| AG 2 23 316 |
NOR : SANG0430014C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
DNO 2002 et 2003 ;
Lettre DAGPB/DAGEMO/HFD n° 2002-093 du 21 janvier 2002 visant au renforcement du potentiel de télécommunications pour les situations exceptionnelles ;
Circulaire DAGPB/MSD/M.ARTT/M.ARTT/SRH n° 2002-625 du 23 décembre 2002 relative à la gestion des situations exceptionnelles et des astreintes pour les personnels techniques et administratifs des DDASS et des DRASS ;
Circulaire DGS/DHOS/HFD/DGSNR n° 2003-40 du 24 janvier 2003 relative aux mesures de renforcement adoptées dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre le bioterrorisme ;
Lettre HFD 2003-126/.. du 9 décembre 2003 organisant la diffusion des plans d'interventions gouvernementaux ;
Lettre du Premier ministre n° 3684 du 13 novembre 2003.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région, directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, directeur de la solidarité et de la santé de la Corse et Corse du Sud, directeurs de la santé et du développement social de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane ; Mesdames et Messieurs les préfets de département et des collectivités territoriales, directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte, directeur des affaires sanitaires et sociales de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Madame et Messieurs les préfets de zone ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'hospitalisation
1. Achèvement du programme d'équipement
en matériels de communication
La DNO 2002 avait initié un nouveau processus de prise en charge de la gestion des situations exceptionnelles par les services déconcentrés.
Dans un premier temps, l'effort demandé portait principalement sur l'équipement en moyens de communication pour renforcer les liaisons indispensables entre services de l'Etat en cas de dysfonctionnement des réseaux traditionnels fixe (RTC) ou mobile (GSM).
A ce titre, des instructions avaient été données :
Par ailleurs, la circulaire DAGPB/MOS.M.ARTT/SRH du 23 décembre 2003 définissait la panoplie des moyens à mettre à la disposition du cadre d'astreinte et notamment, un téléphone portable du réseau GSM et un PC portable configuré pour accéder à l'Intranet et à la messagerie du ministère. La lettre DAGPB/SINTEL du 29 mars organisait le service d'accès distant aux systèmes d'information dans ce but.
Force est de constater, au seuil de l'année 2004, que l'effort ci-dessus rappelé n'est pas totalement achevé et a été inégalement consenti. Or il importe qu'il soit poursuivi jusqu'à son terme pour assurer la cohérence nationale du dispositif en place.
Comme vous avez pu l'observer à l'analyse des instructions du Premier ministre en date du 13 novembre dernier (1), il vous sera demandé de contribuer à la conception et à la mise en oeuvre d'une politique d'exercices dynamiques visant, entre autres, des objectifs de tests des équipements et des outils de gestion de crise.
Cette politique ne pourra être mise en oeuvre utilement que si les services se sont dotés des moyens qui permettront d'assurer la cohérence et l'efficacité recherchées.
C'est pourquoi, il est demandé instamment à chaque directeur de DDASS ou de DRASS de veiller personnellement à l'acquisition des matériels préconisés et à leur maintien en bon état de fonctionnement.
Ces matériels (téléphones mobiles, PC portables, télécopieurs RIMBAUD) devront être acquis, s'ils ne le sont déjà, avant le 15 février, soit par achat dans le circuit commercial, soit par redéploiement interne dans la mesure où ces matériels existent et ne sont pas affectés prioritairement à l'astreinte. Aucun moyen budgétaire spécifique ne sera dégagé, les crédits de fonctionnement courant seront utilisés, voire les crédits de modernisation non affectés délégués au plan régional chaque année.
Ce délai est porté à fin mars pour les téléphones satellitaires.
Il sera rendu compte par le DDASS ou les DRASS concernées des mises en service effectuées au cas par cas.
Enfin, il est précisé que, avec l'appui en service du HFD, des tests de fonctionnement seront réalisés périodiquement et qu'il sera procédé à des simulations de déclenchement d'alerte en situation d'urgence avec, le cas échéant, mise en réseau de groupes d'intervenants dans une configuration de gestion de crise.
2. Mise en oeuvre des procédures de traitement de l'information
et de gestion des situations exceptionnelles
L'adaptation ou la modernisation des outils de recueil de l'information et de gestion des situations exceptionnelles constitue une demande récurrente et affirmée exprimée par tous les services.
En effet, les modes de circulation de l'information urgente sont hétérogènes (télécopie, messagerie électronique, téléphonie), non fédérés (indépendants les uns des autres) et non conviviaux (sans mise en commun des données traitées).
Cette situation est consommatrice de temps, de ressources humaines et peut conduire le cas échéant à des pertes de données préjudiciables à une gestion optimisée de la situation rencontrée.
A ce stade, deux besoins prioritaires sont identifiés :
2.1. Un outil commun de gestion des situations exceptionnelles
Sur le premier point, le ministère de l'Intérieur vient de généraliser l'emploi de l'application SYNERGI (système numérique d'échange de remontée et de gestion des informations) développée à la suite des tempêtes de 1999 et choisie parmi les différents outils existants pour son adéquation à l'objectif recherché, sa simplicité d'emploi notamment en situation de crise, son coût de fonctionnement réduit et la sécurité offerte.
Comme cela est déjà le cas des départements pilotes des zones défense Est et Ouest, vous serez approché par le Préfet de votre département pour que votre service puisse être connecté au système SYNERGI.
Les directeurs départementaux seront notamment sollicités pour participer au comité de pilotage départemental placé sous l'autorité du préfet et chargé d'accompagner la démarche de mise en place de l'outil et de procéder à son évaluation.
Il vous est demandé de répondre favorablement et dans les meilleurs délais à ces demandes.
Le raccordement au système SYNERGI n'exige aucun investissement, ni en matériel, ni en logiciel.
Il suffit d'établir à partir d'un PC une connexion sécurisée via Internet avec les serveurs du système SYNERGI.
Le principe retenu est de réservé le PC portable dédié à l'astreinte pour le raccordement à ce système.
Cela permettra au cadre d'astreinte, où qu'il se trouve au moment de la survenue d'un événement, d'établir des échanges d'information à la fois avec la chaîne organique ministérielle et avec la chaîne fonctionnelle interministérielle coordonnée localement par le Préfet.
La sous-direction SINTEL diffusera prochainement des recommandations techniques pour permettre l'accès distant à Internet, complétant ainsi les recommandations déjà en vigueur pour l'accès distant aux systèmes d'information ministériels.
La formation des utilisateurs sera assurée, dans chaque préfecture par des correspondants départementaux eux-mêmes formés par les Etats-major de zone respectifs.
Au-delà de la gestion des situations exceptionnelles, il conviendra de généraliser l'emploi de cet outil au quotidien pour le recueil et la remontée d'informations touchant à la protection des populations et à la défense sanitaire et sociale d'une manière générale. En effet, l'appropriation de ce mode de fonctionnement permanent sera le gage d'un partage de l'information en temps réel et l'assurance d'un usage aisé en situation d'urgence ou de crise.
La mise en place et l'utilisation continue de l'application SYNERGI constitue donc la première priorité pour les DDASS et les DRASS en matière d'aide à la gestion des situations exceptionnelles.
2.2. Un outil performant d'acheminement multimédia de l'information
Sur ce point particulier de nombreuses solutions logicielles existent sur le marché et certaines d'entre elles sont en cours d'évaluation.
Les directions départementales et régionales sont invitées à faire part à la DAGPB/MSD et ou HFD des expérimentations qu'elles ont menées ou des solutions qu'elles ont mises en place le cas échéant.
Des instructions sur ce sujet seront données ultérieurement en vue de faire bénéficier les services du système apportant la meilleure réponse à la problématique posée.
La mise en place de l'outil logiciel correspondant constituera la 2e priorité pour les DDASS et les DRASS.
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
(1) Cf. cédérom de diffusion des plans Pirate.