Bulletin Officiel n°2004-5MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction de l'administration générale
du personnel et du budget

Arrêté du 5 janvier 2004 fixant la composition du jury des concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique au titre de l'année 2004

AG 2 24
319

NOR : SANG0430011A


(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique et notamment ses articles 3, 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de médecin inspecteur de santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Arrêtent :

Article 1er

La composition du jury des concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) au titre de l'année 2004 est fixée ainsi qu'il suit :
M. Basset (Bernard), sous-directeur de la santé et de la société à la direction générale de la santé représentant le directeur général de la santé, président ;
M. Comiti (Vincent-Pierre), conseiller technique pour les questions de santé des migrants représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Rousseau-Giral (Anne-Chantal), inspectrice générale des affaires sociales représentant le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
Mme Helynck (Brigitte), médecin inspecteur représentant le directeur de l'institut national de veille sanitaire ;
Mme Bellanger (Martine), enseignante représentant le directeur de l'école nationale de la santé publique ;
Mme Schaetzel (Françoise), médecin inspecteur régional de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace ;
M. Guillaumot (Pierre), médecin inspecteur de santé publique à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan ;
Mme Lafeuille (Hélène), professeur à la faculté de médecine de Clermont-Ferrand ;
M. Czernichow (Pierre), professeur de santé publique au CHU de Rouen ;
Mme Manuel (Catherine), maître de conférences à la faculté de médecine de Marseille.

Article 2

Ces concours sont classés dans le groupe I bis.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel politiques sociales, précarité, exclusion, santé, protection sociale, population et immigration, ville.
Fait à Paris, le 5 janvier 2004.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef
du bureau du recrutement :
L'attaché principal
d'administration centrale,
P. Ambroise

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef
du bureau du recrutement :
L'attaché principal
d'administration centrale,
P. Ambroise