| AG 6 323 |
NOR : SANG0330756A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1998 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire créé auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Vu la désignation opérée par le syndicat professionnel des personnels de l'ANAES (SPPANAES) et le syndicat CFDT ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants de l'administration au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé :
Membres titulaires
M. Coulomb (Alain), directeur général ;
M. Lambert (Patrick), secrétaire général ;
Mme Lachenaye-Llanas (Chantal), directeur de l'accréditation.
Membres suppléants
M. Pilorget (André), adjoint du service ressources humaines ;
M. Orvain (Jacques), directeur de l'évaluation ;
Mme Mancheron (Sylviane), assistante de direction.
Article 2
Sont nommés représentants du personnel au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé :
Sur désignation du syndicat professionnel des personnels de l'ANAES (SPPANAES) :
Membres titulaires
Mme Chevallier (Annie) ;
Mme Jolivet (Monique).
Membres suppléants
Docteur Laversin (Sabine) ;
Mme Grigorian (Anne) ;
Sur désignation du syndicat CFDT.
Membre titulaire
Mme Lenoir Salfati (Michèle).
Membre suppléant
M. De Lambert (Thierry).
Article 3
L'arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres du comité technique paritaire central est abrogé.
Article 4
Le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 13 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social,
L'administrateur civil,
C. De La Rochebrochard