Décision du 6 janvier 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé portant modification de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique

NOR : SANH0430002S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu l'article R. 1221-25 du code de la santé publique ;
Vu la décision du 28 mars 2001 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé portant modification de certaines annexes de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Etablissement français du sang en date du 1er décembre 2003,

Décide :

Article 1er

Il est inséré, à la fin du point 2-1 de la directive technique 2 bis intitulé « Définition du format pivot », la phrase suivante : « un document dénommé : "Document d'implémentation des messages AFNOR, décrivant les règles de codification est élaboré par le Comité national d'informatisation de la traçabilité et mis à disposition des utilisateurs des normes AFNOR. »

Article 2

Les annexes 6, 7 et 8-1 de la directive technique n° 2 bis sont modifiées et remplacées par celles annexées à la présente décision.

Article 3

Le président de l'Etablissement français du sang est chargé de la mise en oeuvre de la présente décision dans un délai maximal de six mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-Denis, le 6 janvier 2004.

Le secrétaire général,
M. Ballereau

CODIFICATION DES SITES DES ÉTABLISSEMENTS
DE TRANSFUSION SANGUINE
Version 4.0 du 10 septembre 2003

ANNEXE VIII
CODIFICATION DES PRODUITS SANGUINS LABILES THÉRAPEUTIQUES
Version 4.3 du 21 novembre 2003