| SP 1 14 330 |
NOR : MENS0400087A
(Journal officiel du 28 janvier 2004)
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation, et notamment son livre VI ;
Vu la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaires ;
Vu le décret du 7 décembre 1886 portant reconnaissance de la Société internationale des électriciens comme établissement d'utilité publique ;
Vu le décret du 18 juin 1968 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole des hautes études industrielles ;
Vu le décret n° 71-61 du 6 janvier 1971 organisant les structures de l'Institut national agronomique, des écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier, Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture ;
Vu le décret n° 71-1124 du 31 décembre 1971 portant substitution de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon à l'Ecole normale supérieure agronomique de Grignon et à l'Institut national agronomique ;
Vu les décrets n° 84-573 du 5 juillet 1984 et n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifiés sur les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'institut et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
Vu le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime d'études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 19 août 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1997 modifié portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est complété comme suit :
Après les termes :
« Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris ; »
Ajouter :
« Ecole supérieure d'électricité ;
Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;
Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (INP de Lorraine) ;
Ecole des hautes études industrielles de Lille ;
Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (INP Toulouse) ;
Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie (INP Grenoble) ;
Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées (INP Grenoble) ;
Ecole nationale supérieure de physique (INP Grenoble). »
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié de la manière suivante :
I. - Au deuxième alinéa, remplacer les termes : « fiche d'état civil » par les mots : « copie de leur pièce d'identité ; »
II. - Au quatrième alinéa, supprimer les termes : « certifiée conforme ».
Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au quatrième alinéa, supprimer les termes : « dont la liste est fixée par le jury ».
II. - Au cinquième alinéa, supprimer les mots : « certifiée conforme ».
Art. 4. - Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2004.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin