Bulletin Officiel n°2004-5

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handi- capées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
362 850-3	AMOXICILLINE IVAX 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires IVAX SAS).
362 852-6	AMOXICILLINE IVAX 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires IVAX SAS).
362 853-2	AMOXICILLINE IVAX 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires IVAX SAS).
362 849-5	AMOXICILLINE IVAX 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires IVAX SAS).
362 676-3	BUFLOMEDIL TEVA 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires TEVA CLASSICS).
362 678-6	BUFLOMEDIL TEVA 300 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS).
363 136-2	CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires BIOGARAN).
362 848-9	CEFTRIAXONE RPG 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM, SC), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires RPG AVENTIS).
361 270-3	CIPROFLOXACINE MERCK 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
361 273-2	CIPROFLOXACINE MERCK 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
361 275-5	CIPROFLOXACINE QUALIMED 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires QUALIMED).
361 277-8	CIPROFLOXACINE QUALIMED 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires QUALIMED).
340 901-4	CYPROTERONE MERCK 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
362 885-1	OMEPRAZOLE RPG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires RPG AVENTIS).
362 886-8	OMEPRAZOLE RPG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires RPG AVENTIS).
362 887-4	OMEPRAZOLE RPG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires RPG AVENTIS).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIP	PRÉSENTATION
361 415-1	BUFLOMEDIL TEVA 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires TEVA CLASSICS).
361 416-8	BUFLOMEDIL TEVA 300 mg, comprimés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS).

Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics