Bulletin Officiel n°2004-5

Décret du 29 janvier 2004 portant nomination du directeur
de l'agence régionale de l'hospitalisation Pays de la Loire

SP 3 31
342

NOR : SANC0420207D

(Journal officiel du 31 janvier 2004)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 710-17 à L. 710-25 ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 11 ;
Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret du 15 janvier 1997 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation Pays de la Loire ;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Christophe Paille est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation Pays de la Loire, en remplacement de M. Benoît Pericard, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2004.

Jacques Chirac


Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei