Bulletin Officiel n°2004-5MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
DIrection de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bureau E 1

Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

SP 3 331
346

NOR : SANH0430013A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14, R. 716-3-59, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté modifié du 27 février 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;
Vu la délibération du conseil de Paris (séances des 24 et 25 novembre 2003),

Arrête :

Article 1er

Le 4° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 27 février 1998, relatif à la représentation de Paris est modifié comme suit en son 3e tiret :
« Mme Renson (Cécile), en remplacement de Mme Tissot (Claude-Annick) ».

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 8 janvier 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
L. Allaire