Bulletin Officiel n°2004-5MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction générale de la santé
Sous-direction des pathologies
et de la santé
Bureau maladies infectieuses
et politique vaccinale
Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Sous-direction de la qualité
et du fonctionnement
des établissements de santé
Bureau qualité et sécurité des soins
en établissements de santé
Cellule infections nosocomiales

Lettre-circulaire DHOS du 27 novembre 2003 diffusant une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales

SP 3 331
347

NOR : SANH0330751C

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) Vous trouverez ci-joint en annexe la résolution du CTIN adoptée le 2 juillet 2003 sur la surveillance des infections nosocomiales.
Cette résolution a pour objectifs de faire valoir l'importance de la surveillance des infections du site opératoire et inciter les établissements de santé à la mettre en place.
Vous voudrez bien la diffuser à tous les directeurs des établissements de santé publics et privés de votre département, en leur demandant de la transmettre aux présidents des commissions médicales d'établissement, des conférences médicales, aux présidents des comités de lutte contre les infections nosocomiales, aux équipes opérationnelles d'hygiène ainsi qu'à tous les services et professionnels concernés.

Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

Le directeur général de la santé,
W. Dab


RÉSOLUTION DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INFECTIONS NOSOCOMIALES SUR LA SURVEILLANCE DES INFECTIONSNOSOCOMIALES DU 2 juillet 2003
Cette résolution tient compte des réflexions actuelles coordonnées par l'Institut de veille sanitaire sur les indicateurs et la surveillance des infections nosocomiales initiées à la demande du ministre chargé de la santé. La publication de ces travaux interviendra prochainement.
La surveillance des infections nosocomiales est dans une phase d'extension nationale avec la mise en place du Réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN) en mars 2001.
Celui-ci collecte et analyse des données fournies par les établissements de santé (ES), sur la base du volontariat, dans le cadre des réseaux inter-régionaux mis en place par les cinq centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales ; ces réseaux inter-régionaux ont harmonisé leurs méthodes de travail progressivement pour aboutir à la création de bases nationales standardisées.
Le programme national de surveillance privilégie à ce jour les thèmes suivants :

Actuellement, en dehors des deux enquêtes de prévalence de 1996 et 2001, les données les plus abondantes concernent les ISO. Une méthodologie nationale de surveillance a été établie en 1999 avec la création du réseau national de surveillance des ISO en 2000, en cohérence avec la démarche mise en oeuvre au plan européen par le réseau de surveillance des maladies infectieuses (HELICS).
Les résultats nationaux de surveillance des infections du site opératoire (ISO) 1999 - 2000 (1) apportent de précieuses informations : durant ces deux ans, 162 151 interventions chirurgicales ont fait l'objet d'une surveillance. Le taux brut d'incidence des ISO était de 1,9 pour 100 opérés dont 40 % profondes et potentiellement graves. Les taux d'incidence des ISO ajustées selon l'index de risque du NNIS (National Nosocomial Infections System) variaient de 1 % pour les patients à faible risque (NNIS 0) jusqu'à 16 % pour les patients les plus à risque (NNIS 3).
Ainsi, de toutes les données de surveillance des infections nosocomiales, celles concernant les ISO sont actuellement les mieux documentées et parmi les plus susceptibles d'apporter un éclairage sur la démarche qualité des ES. Le CTIN engage donc les ES à participer activement à cette surveillance.
Résolution :
Dans le cadre du projet national de surveillance des infections nosocomiales mis en place par le RAISIN, la surveillance des ISO est de nature à produire des indicateurs de choix pour mesurer le risque infectieux en chirurgie, dans le cadre de la démarche qualité mise en oeuvre par l'établissement de santé. Le CTIN recommande instamment la surveillance des ISO dans tous les ES recevant des patients pour interventions chirurgicales, au minimum trois mois par an, en utilisant la méthodologie mise en place par le RAISIN (2).Cette surveillance épidémiologique associera étroitement l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et les équipes chirurgicales.
L'objectif de cette surveillance est, pour chaque ES, de prévenir les ISO et d'évaluer l'impact de ses actions, en disposant d'une analyse du risque infectieux sous forme de taux prenant en compte les facteurs de risque infectieux liés aux patients. Cette action s'inscrit dans la politique institutionnelle d'amélioration continue de la qualité et de transparence qui intègre la démarche d'accréditation. Sa mise en oeuvre est prise en compte dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.
Le CTIN recommande fortement aux ES de s'engager dans la surveillance des ISO en mobilisant les moyens nécessaires et de se rapprocher de leur centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) pour s'inscrire dans le Réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN).
(1) URL :[http ://www.invs.sante.fr/publications/2003/raisin_2002/index.html].
(2) URL [http ://www.invs.sante.fr/publications/2002/raisin_oct_2002/index.html].