| SP 3 351 357 |
NOR : SANH0330758A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'assistance publique, hôpitaux de Paris ;
Vu la délibération du conseil de Paris adoptée au cours des séances des 7, 8 et 9 juillet 2003,
Arrête :
Article 1er
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1998 susvisé relatif à la représentation de Paris au sein du conseil d'administration de l'assistance publique, hôpitaux de Paris est modifié comme suit à son 9e tiret :
« Mme Hoffman-Rispal (Danièle), en remplacement de Mme Stievenard (Gisèle) ; »
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 27 octobre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
J.-F. Mattei