Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

NOR : SOCS0325233Z

(Journal officiel du 31 janvier 2004)

Rectificatif au Journal officiel du 16 janvier 2004, page 1129, dans le tableau, 4e colonne, 1re ligne, au lieu de : « - 2 000 000 000 », lire : « - 200 000 000 ».