Bulletin Officiel n°2004-5

Arrêté du 8 janvier 2004 relatif au coussin à air statique SOF.CARE SCC et aux surmatelas à air statique SOF.CARE SCMU = SC 402 et SOF.CARE, SCPU = SC 840 de la société La Diffusion technique française inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
368

NOR : SANS0420149A

(Journal officiel du 30 janvier 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 6 novembre 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 14 janvier 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés », à la section 1 « Lits et matériels pour lits », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », dans le A « Coussins de série de classe I : 1° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IA », dans la rubrique c « Coussins à air statique » :
Remplacer la société La Diffusion technique française par la société Plexus médical France comme suit :

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en euros)
	Société PLEXUS MEDICAL France (PMF)
1265410	Escarres, coussins à air statique, s/classe IA, PMF, SOF.CARE SCC. Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2006.	48,78

Au chapitre 2 « Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés », à la section 1 « Lits et matériels pour lits », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le A « Matelas ou surmatelas de classe I : 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », dans la rubrique a « Matelas ou surmatelas à air statique » :
Remplacer la société La Diffusion technique française par la société Plexus médical France comme suit :

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en euros)
	Société PLEXUS MEDICAL France (PMF)
1255506	Escarres (sur)matelas à air statique, s/classe IB, PMF, SOF.CARE, SCMU = SC 402. Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2006.	169,52
1263351	Escarres (sur)matelas à air statique, s/classe IB, PMF, SOF.CARE, SCPU = SC 840. Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2006.	169,52

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie