Bulletin Officiel n°2004-5

Avis de concours pour le recrutement de praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

AVIS 1

NOR : SANS0420277S

(Journal officiel du 28 janvier 2004)

ANNÉE 2004

Par décision du directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 janvier 2004, prise après accord du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 1992 modifié fixant les conditions de recrutement des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, un concours de recrutement de praticiens conseils est organisé au titre de l'année 2004 pour les sections médecine et chirurgie dentaire.
La date d'ouverture des épreuves est fixée au 28 avril 2004.
Le nombre de postes mis au concours est fixé ainsi :

LISTE PRINCIPALE	RÉGIME général	RÉGIME D'ASSURANCE maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles	TOTAL
Section médecine	153	10	163
Section chirurgie dentaire	10	-	10

LISTE COMPLÉMENTAIRE	RÉGIME général	RÉGIME D'ASSURANCE maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles	TOTAL
Section médecine	20	-	20
Section chirurgie dentaire	3	-	3

Pour se présenter au concours, les candidats doivent être :
- de nationalité française ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
- âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier 2004 .
Cette limite d'âge peut être reculée, pour tous les candidats, d'un an par enfant ou par personne handicapée à charge ou par enfant élevé pendant neuf ans jusqu'à sa seizième année.
En outre, cette limite d'âge n'est pas opposable aux mères de famille de trois enfants et plus, veuves non remariées, femmes divorcées et non remariées, femmes séparées judiciairement, femmes et hommes célibataires ayant au moins un enfant à charge qui se trouvent dans l'obligation de travailler, aux personnes reconnues travailleurs handicapés par la COTOREP et déclarées aptes aux fonctions postulées ;
- titulaires à la date de clôture des inscriptions :
- du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres visés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ;
- du diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou de l'un des titres visés au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique.
Les candidats doivent demander les dossiers d'inscription auprès du médecin conseil régional du lieu de leur résidence jusqu'au 5 mars 2004.
Une fois constitués, ces dossiers devront être déposés (le cachet de la poste faisant foi), avant le 15 mars 2004, date limite de clôture des inscriptions, auprès du médecin conseil régional du lieu de résidence des candidats qui les transmettra à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au médecin-conseil régional du lieu de leur résidence.