Bulletin Officiel n°2004-6

Décret du 2 février 2004
portant délégation de signature

AG 1 15
393

NOR : SOCG0325225D

(Journal officiel du 4 février 2004)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu le décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Vu le décret du 7 novembre 2003 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 7 novembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de Mme Revel, délégation est donnée à :
Mme Natacha Lemaire, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;
Mme Hélène Phaner, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;
Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale,
directement placées sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 2. - L'article 7 du même décret est abrogé.

Art. 3. - L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de M. Gratieux, délégation est donnée à :
M. Housseyni Holla, chef du bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;
Mme Marie Daude, chef du bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;
M. Yannick Le Guen, chef du bureau du financement de l'hospitalisation privée ;
Mme Monique Thorel, chef du bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé,
directement placés sous l'autorité de M. Gratieux, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 4. - L'article 20 du même décret est abrogé.

Art. 5. - L'article 21 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire et de Mme Toupillier, délégation est donnée à M. Pierre Botreau-Roussel, chef de la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 6. - Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2004.

Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei