Bulletin Officiel n°2004-6

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
361 617-3	IOMERON 400 (ioméprol), solution injectable (400 mg d'iode par ml), 150 ml en flacon + seringue de 200 ml (système Angiomat) et cathéter IV (laboratoires ALTANA PHARMA).
361 619-6	IOMERON 400 (ioméprol), solution injectable (400 mg d'iode par ml), 150 ml en flacon + seringue de 200 ml (Medrad) et cathéter IV (laboratoires ALTANA PHARMA).
360 770-2	ROFERON-A 18 M Ul/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
360 773-1	ROFERON-A 18 M Ul/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable en seringue préremplie (B/12) (laboratoires ROCHE).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIP	PRÉSENTATION
352 585-5	ROFERON-A 18 M Ul/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires ROCHE).
349 026-9	ROFERON-A 18 M Ul/3 ml (interféron alfa-2a), solution injectable en multidose, 3 ml en flacon + 6 seringues + 12 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires ROCHE).

Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics