Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2003
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

NOR : SANG0420286A

(Journal officiel du 5 février 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 janvier 2004, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est majoré de la somme nette de 266 636 EUR (décision modificative n° 1).