| SP 3 331 431 |
NOR : SANH0330765A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14, R. 716-3-59, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1 de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté modifié du 27 février 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;
Vu la proposition formulée le 3 juillet 2003 par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, après avis du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation,
Arrête :
Article 1er
Le 11° (premier tiret) de l'article 1er de l'arrêté susvisé, relatif à la représentation des usagers est rédigé comme suit :
« M. Willem (Claude), notamment trésorier général du groupe mutualiste de la Régie autonome des transports parisiens et administrateur de l'Union "Système fédéral de garantie de la Fédération nationale de la mutualité française, en remplacement de M. Gaboriaud (Didier) ; ».
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 21 novembre 2003.
Pour le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice de la qualité
et du fonctionnement
des Etablissements de santé,
E. Apert