Arrêté du 22 janvier 2004 portant autorisation de l'emploi d'un matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0420283A

(Journal officiel du 6 février 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 janvier 2004, est autorisé pour le conditionnement de l'eau du mélange « Source Cachat », captée à Evian (74) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de :
GATRA.A74/CAC.P/2003.