SP 4 47 451 |
NOR : SANP0420196A
(Journal officiel du 7 février 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1223-2, L. 1224-4 et R. 1224-1 à R. 1224-5 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Basse-Normandie en date du 26 mai 2003 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Haute-Normandie en date du 2 juillet 2003 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang du 30 décembre 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine dans les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie est modifié comme suit :
Au paragraphe II-1 de l'arrêté du 26 novembre 1999 susvisé intitulé : « Les activités de proximité », le second alinéa intitulé : « Distribution de produits sanguins labiles » est rédigé ainsi :
« La distribution de produits sanguins est désormais assurée sur 9 sites, conformément au tableau récapitulatif, objet du paragraphe V ci-dessous. Le site d'Argentan est fermé et regroupé avec celui d'Alençon compte tenu de l'évaluation des besoins et des contraintes médico-techniques. »
Le paragraphe II-2 de l'arrêté du 26 novembre 1999 susvisé intitulé : « La préparation des produits sanguins labiles » est rédigé ainsi :
« L'activité de préparation du site de Caen est transférée sur le site de Rouen, unique plateau de préparation des produits sanguins labiles pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie. »
Le paragraphe V, Tableau récapitulatif des activités transfusionnelles et des activités liées à la transfusion, est modifié comme suit :
NATURE SITE COMMENTAIRES | ||||||||||||||||||||||
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Plateau technique de préparation. | Rouen (Bois-Guillaume). | |||||||||||||||||||||
Plateau technique de qualification. | Rouen (Bois-Guillaume). | |||||||||||||||||||||
Site de collecte et de distribution. | 1. Alençon. | |||||||||||||||||||||
2. Rouen (Bois-Guillaume). | Collecte. | |||||||||||||||||||||
3. Rouen (CHU). | Distribution. | |||||||||||||||||||||
4. Caen. | ||||||||||||||||||||||
5. Cherbourg. | ||||||||||||||||||||||
6. Dieppe. | ||||||||||||||||||||||
7. Evreux. | ||||||||||||||||||||||
8. Le Havre. | ||||||||||||||||||||||
9. Lisieux. | ||||||||||||||||||||||
10. Saint-Lô. |
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab