Bulletin Officiel n°2004-6

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIP	PRÉSENTATION
361 511-0	BISOPROLOL IVAX 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires IVAX SAS).
348 825-5	CIMETIDINE ARROW 200 mg, comprimés effervescents (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
358 251-1	FLUOXETINE ALPHARMA 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires ALPHARMA).
358 308-3	METFORMINE ALPHARMA 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALPHARMA).
358 333-8	METFORMINE ALPHARMA 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALPHARMA).
358 405-9	MOLSIDOMINE ALPHARMA 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ALPHARMA).
358 407-1	MOLSIDOMINE ALPHARMA 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALPHARMA).
358 408-8	MOLSIDOMINE ALPHARMA 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ALPHARMA).
362 844-3	OMEPRAZOLE BIOGARAN 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires BIOGARAN).
362 846-6	OMEPRAZOLE BIOGARAN 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires BIOGARAN).
362 862-1	OMEPRAZOLE BIOGARAN 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires BIOGARAN).
362 815-3	OMEPRAZOLE IREX 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires IREX).
362 818-2	OMEPRAZOLE IREX 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires IREX).
362 823-6	OMEPRAZOLE IREX 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires IREX).
362 877-9	OMEPRAZOLE RATIO 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires RATIOPHARM).
362 878-5	OMEPRAZOLE RATIO 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires RATIOPHARM).
362 879-1	OMEPRAZOLE RATIO 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires RATIOPHARM).
363 257-4	OMEPRAZOLE RATIOPHARM 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires RATIOPHARM).
363 258-0	OMEPRAZOLE RATIOPHARM 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires RATIOPHARM).
363 259-7	OMEPRAZOLE RATIOPHARM 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires RATIOPHARM).

CODE CIP	PRÉSENTATION
362 688-1	DOMPERIDONE RPG 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires RPG AVENTIS).
358 339-6	LACTULOSE ALPHARMA 10 g, solution buvable, 15 ml en sachets-dose (B/20) (laboratoires ALPHARMA).

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux