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NOR : SANS0420330V
(Journal officiel du 8 février 2004)
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle La Cabannaise, dont le siège social est à Cabannes (13440), 9, Grand'Rue, L'Union, dont le siège social est à Cadenet (84160), 36, Les Ferrages, la Mutuelle de Charleval, dont le siège est à Charleval (13350), 24 bis, avenue Gaston-Roux, L'Emancipation, dont le siège social est à Istres (13800), 9, traverse Sainte-Catherine, l'Amicale mutualiste, dont le siège social est à Salon-de-Provence (13300), 5, place de l'Ancienne-Halle, la Mutuelle chirurgicale, dont le siège social est à Lauris (84360), 10, rue Saint-Marc, la Prévoyance mallemortaise, dont le siège social est à Mallemort (13370), 17, rue du Moulin, l'Union des mutualistes, dont le siège social est à Mollèges (13940), mairie, La Fraternelle, dont le siège social est à Noves (13550), 7, lotissement Lou-Marcat, L'Intimité, dont le siège social est à Pertuis (84120), 367, rue Louis-Turcan, La Ruche plan-d'orgonnaise, dont le siège social est à Plan-d'Orgon (13750), mairie, la Mutuelle du pays salonais, dont le siège social est à Salon-de-Provence (13300), 5, place de l'Ancienne-Halle, La Prévoyante, dont le siège social est à Saint-Andiol (13670), mairie, La Prévoyante, dont le siège social est à Saint-Chamas (13250), 8, rue Rouget-de-l'Isle, les Travailleurs, dont le siège social est à Saint-Etienne-du-Grès (13103), mairie, Les Prévoyants de Glanum, dont le siège social est à Saint-Rémy-de-Provence (13210), villa Perrin, rue Roger-Salengro, Les Familles réunies, dont le siège social est à Senas (13560), 32, rue Mathieu-Rech, Notre-Dame de Bon Secours, dont le siège social est à Septèmes-les-Vallons (13240), 5, place de l'Eglise, et Sainte-Marthe, dont le siège social est à Tarascon (13150), 25, rue Prudhon, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutualité régionale, dont le siège social est à Salon-de-Provence (13654), 5-13, place de l'Ancienne-Halle, BP 160.
Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des mutuelles ci-dessus mentionnées.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0420331V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Choralis Mutuelle La Famille du Cambrésis, dont le siège social est à Cambrai (59400), 24, boulevard Faidherbe, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Familiale Vauban, dont le siège social est à Lille (59000), 8, boulevard Vauban.
Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Choralis Mutuelle La Famille du Cambrésis.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.