| AVIS 2 |
NOR : SANG0420337V
(Journal officiel du 5 février 2004)
La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique se réunira le vendredi 2 avril 2004. Seront notamment examinées lors de cette CAP les demandes de mutation sur des postes de médecin inspecteur régional (MIR), de médecin inspecteur de santé publique dans les cellules interrégionales d'épidémiologie d'intervention (CIRE), de médecin inspecteur de santé publique en administration centrale et dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).
Le présent avis a donc pour objet de publier ces postes, qui présentent, pour certains d'entre eux, un caractère particulier et nécessitent, en termes de procédure, une instruction particulière.
La date limite de candidature pour l'ensemble des demandes de mutation est fixée au vendredi 5 mars 2004.
I. - Postes de MIR :
DRASS Champagne-Ardenne ;
DSDS Guyane.
Afin de permettre aux membres de la commission administrative paritaire compétente de disposer d'éléments d'appréciation plus complets sur les dossiers à examiner et de faciliter par là même la formulation des avis sollicités sur les candidatures présentées, un dossier composé des pièces suivantes devra être constitué :
- le formulaire habituel de candidature (joint en annexe 1 au présent avis) ;
- une lettre de candidature ;
- un CV détaillé.
Ce dossier sera adressé, sous couvert hiérarchique, à la fois au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée et à la DAGPB (bureau SRH 1D).
II. - Postes CIRE :
DRASS Centre ;
DRASS Haute-Normandie ;
DRASS Lorraine.
Il est rappelé aux candidats qui postulent sur ces postes que, outre le formulaire habituel, une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé doivent être adressés au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée, au directeur de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) et à la DAGPB (bureau SRH 1D).
III. - Postes en directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) :
Les postes destinés à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques font l'objet d'une précision entre parenthèses :
ESB 1 : 1re tranche des postes ouverts en loi de finances 2001 à des médecins contractuels non pourvus à ce jour ;
ESB 2 : 2e tranche des postes ouverts en loi de finances 2002 ;
BIOTOX : dispositif de lutte contre le bioterrorisme.
Région Alsace :
DDASS du Bas-Rhin (2 postes MISP) ;
DDASS du Haut-Rhin (1 poste MISP).
Région Auvergne :
DDASS du Cantal (1 poste MISP).
Région Bourgogne :
DDASS de la Côte-d'Or (1 poste MISP) ;
DDASS de la Nièvre (1 poste MISP).
Région Bretagne :
DDASS d'Ille-et-Vilaine (1 poste MISP) ;
DDASS des Côtes-d'Armor (1 poste MISP vacant à compter du 12 juillet 2004).
Région Centre :
DRASS du Centre (3 postes dont 1 ESB 1 + 1 ESB 2 + 1 MISP susceptible d'être vacant) ;
DDASS du Cher (1 poste MISP) ;
DDASS de l'Indre (1 poste MISP) ;
DDASS de Loir-et-Cher (2 postes MISP dont 1 susceptible d'être vacant) ;
DDASS du Loiret (1 poste MISP susceptible d'être vacant).
Région Champagne-Ardenne :
DRASS de Champagne-Ardenne (1 poste BIOTOX) ;
DDASS de la Marne (1 poste MISP) ;
DDASS de la Haute-Marne (1 poste MISP).
Région Franche-Comté :
DRASS de Franche-Comté (1 poste MISP).
Région Ile-de-France :
DRASS d'Ile-de-France (1 poste MISP) ;
DASS de Paris (1 poste MISP) ;
DDASS de Seine-et-Marne (1 poste ESB 2) ;
DDASS des Yvelines (1 poste ESB 1) ;
DDASS de l'Essonne (2 postes dont 1 MISP + 1 ESB 1) ;
DDASS des Hauts-de-Seine (2 postes dont 1 MISP vacant à compter du 1er septembre 2004 + 1 ESB 1) ;
DDASS de la Seine-Saint-Denis (3 postes MISP) ;
DDASS du Val-de-Marne (1 poste MISP) ;
DDASS du Val-d'Oise (1 poste MISP susceptible d'être vacant).
Région Languedoc-Roussillon :
DDASS de l'Aude (1 poste MISP) ;
DDASS de la Lozère (1 poste MISP).
Région Limousin :
DDASS de la Corrèze (1 poste MISP) ;
DDASS de la Creuse (1 poste MISP).
Région Lorraine :
DDASS de Meurthe-et-Moselle (2 postes MISP) ;
DDASS de la Meuse (1 poste MISP) ;
DDASS de la Moselle (1 poste MISP).
Région Midi-Pyrénées :
DDASS du Tarn (1 poste MISP) ;
DDASS de Tarn-et-Garonne (1 poste MISP).
Région Nord - Pas-de-Calais :
DRASS de Nord - Pas-de-Calais (2 postes MISP) ;
DDASS du Nord (3 postes dont 1 MISP + 1 BIOTOX + 1 ESB 2) ;
DDASS du Pas-de-Calais (1 poste MISP).
Région Basse-Normandie :
DDASS de l'Orne (1 poste MISP).
Région Haute-Normandie :
DDASS de l'Eure (1 poste MISP) ;
DDASS de la Seine-Maritime (3 postes MISP).
Région Pays de la Loire :
DDASS de la Loire-Atlantique (1 poste MISP) ;
DDASS de Maine-et-Loire (1 poste MISP) ;
DDASS de la Vendée (1 poste MISP).
Région Picardie :
DRASS de Picardie (2 postes MISP) ;
DDASS de l'Aisne (2 postes MISP) ;
DDASS de l'Oise (1 poste MISP).
Région Poitou-Charentes :
DDASS de la Charente (1 poste MISP).
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
DDASS des Alpes-Maritimes (1 poste ESB 1) ;
Région Rhône-Alpes :
DDASS de l'Ain (2 postes MISP) ;
DDASS de l'Isère (1 poste ESB 1) ;
DDASS de la Loire (2 postes dont 1 ESB 1 + 1 ESB 2) ;
DDASS du Rhône (1 poste MISP) ;
DDASS de la Savoie (1 poste BIOTOX susceptible d'être vacant) ;
DDASS de la Haute-Savoie (1 poste MISP).
Région Antilles-Guyane :
DSDS de Guyane (1 poste MISP).
La Réunion :
2 postes, dont 1 MISP + 1 ESB 1 vacant à compter du 30 juin 2004.
Saint-Pierre-et-Miquelon :
Dénomination de l'emploi vacant : chef du service des affaires sanitaires et sociales de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le chef de service des affaires sanitaires et sociales de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les fonctions de directeur. A ce titre, il participe de plein droit aux réunions des DDASS et des DRASS ainsi qu'aux réunions des DASS d'outre-mer.
Le service compte 8 agents et exerce l'essentiel des activités d'une DDASS et d'une DRASS de métropole (allocation de ressources, planification, protection sociale, action sociale, santé environnement), plus quelques attributions spécifiques (secrétariat du conseil de l'ordre des médecins, de la commission d'attribution des logements sociaux).
Le service est mis à disposition du conseil général pour l'exercice de ses missions en matière sociale.
Le chef du service est plus particulièrement investi dans :
- la mise en oeuvre du schéma territorial d'organisation sanitaire et social (STOSS) ;
- la préparation du contrat d'objectifs et de moyens du secteur hospitalier ;
- le projet de construction d'un nouvel hôpital ;
- l'extension du champ d'intervention de la caisse de prévoyance sociale (mise en place de la branche famille et développement d'une action sanitaire et sociale).
Toutes les candidatures seront examinées, y compris celles qui pourraient se situer dans le cadre d'une mission temporaire d'une durée de six mois, dans l'attente de la nomination d'un nouveau chef de service si celle-ci ne pouvait être prononcée dans l'immédiat.
IV. - Postes en administration centrale :
A. - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) : 1 poste (fiche de poste jointe en annexe 2).
B. - Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) : 1 poste (chef du bureau « organisation de l'offre régionale de soins et populations spécifiques » [O2] à la sous-direction de l'organisation du système de soins [fiche de poste jointe en annexe 3]).
C. - Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) : 1 poste.
V. - Centre interministériel de formation anti-drogue (CIFAD) : poste de responsable de la structure pédagogique en matière de réduction de la demande (drogues) au centre interministériel de formation anti-drogue de la Martinique (fiche de poste jointe en annexe 4).
Le candidat recruté sera mis à disposition par son administration d'origine.
Les intéressés devront formuler leurs voeux dans les meilleurs délais possibles. Afin de permettre aux membres de la commission administrative paritaire compétente de disposer d'éléments d'appréciation plus complets sur les dossiers à examiner, et faciliter par là même la formulation des avis sollicités sur les candidatures présentées, un dossier composé des pièces suivantes devra être constitué :
- le formulaire habituel de candidature (joint en annexe 1 à la présente circulaire) ;
- une lettre de candidature ;
- un CV détaillé.
Ce dossier sera adressé, sous couvert hiérarchique, à la fois au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée et à la DAGPB, à l'adresse suivante :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1re sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés 1 D), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14 (télécopie : 01-40-56-84-14).
Compte tenu du déménagement imminent du service des ressources humaines de la DAGPB, il est conseillé d'anticiper, dans la mesure du possible, la date limite pour postuler et de doubler l'envoi postal d'un envoi par télécopie.
Important :
L'attention des médecins inspecteurs de santé publique candidats aux postes publiés dans la présente note de service est spécialement appelée sur la nécessité :
1° De joindre, en cas de demande également motivée par un rapprochement de conjoint ou de concubin, une attestation de l'employeur de ces derniers ainsi que, en cas de vie commune, une attestation de vie maritale ;
2° De justifier d'une ancienneté à la résidence d'au moins deux années ;
3° De prendre contact auprès du chef de service concerné pour obtenir des précisions et, dans toute la mesure du possible, un entretien relatif au poste proposé ;
4° En cas d'avis favorable de la CAP, de rejoindre le poste, excepté pour cause d'événement contraignant imprévisible survenu après la réunion de la CAP et dûment justifié ;
5° De faire parvenir leur candidature, sous couvert hiérarchique, au moyen du formulaire ci-joint en annexe 1, rempli, daté et signé, à la DAGPB, à l'adresse mentionnée ci-dessus, avant le vendredi 5 mars 2004.
A N N E X E
DEMANDE DE MUTATION
Ministère
des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Ministère
de la santé, de la famille
et des personnes handicapées
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Service des ressources humaines, première sous-direction
2e bureau des personnels des services déconcentrés (SRH 1 D)
I. - Etat civil
Nom et prénom :
Nom de jeune fille :
Numéro de sécurité sociale :
Date et lieu de naissance :
Adresse professionnelle :
Numéro de téléphone :
II. - Situation familiale
Célibataire / Marié(e) / Vie maritale / PACS / Divorcé(e) / Veuf(ve)
(entourer la situation correspondante)
Conjoint :
Profession :
Lieu d'exercice professionnel :
Lieu de résidence (si différente de l'agent) :
Enfants :
Nombre : Age : A charge :
Autres personnes à charge :
Lien de parenté : Age :
Adresse :
III. - Situation administrative
Date de nomination dans le corps : Grade :
Lieu d'affectation :
Date d'affectation :
Numéro de téléphone professionnel :
Travail à temps partiel : OUI / NON Quotité :
Position statutaire (entourer la situation correspondante) :
Activité / Disponibilité / Détachement / Congé parental
Depuis le : jusqu'au :
IV. - Résidences demandées
1°
2°
3°
V. - Motifs de la demande
Pour toute demande de mutation motivée par un rapprochement de conjoint, par des raisons médicales ou par tout autre motif susceptible d'être pris en compte par les membres de la CAP, joindre obligatoirement les pièces justificatives : attestation d'emploi, de domicile, certificats médicaux.
Je soussigné certifie qu'en cas d'avis favorable de la CAP j'accepterai, sauf cas de force majeure dûment justifié, d'être muté sur la (les) résidence(s) que j'ai demandée(s).
Date et signature de l'agent
A , le
Avis obligatoire du directeur :
Signature et cachet