AG 5 485 |
NOR : BUDR0404048A
(Journal officiel du 14 février 2004)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;
Vu le décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 36 240 895 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2004 un crédit de 36 240 895 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le chef des services du Trésor public,
P. Maizy
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT de paiement annulé sur 2003 (en euros) |
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TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE V | ||
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche | 57-93 | 15 102 655 |
TITRE VI | ||
Subventions d'équipement sanitaire | 66-11 | 2 234 246 |
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers | 66-12 | 1 056 394 |
Subventions d'équipement social | 66-20 | 17 847 600 |
Total pour le tableau A | 36 240 895 |
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT de paiement ouvert sur 2004 (en euros) |
---|---|---|
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE V | ||
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux et recherche | 57-93 | 15 102 655 |
TITRE VI | ||
Subventions d'équipement sanitaire | 66-11 | 3 365 640 |
Subventions d'équipement social | 66-20 | 17 772 600 |
Total pour le tableau B | 36 240 895 |