| SP 2 263 501 |
NOR : SANS0420325A
(Journal officiel du 11 février 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(10 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 341 855-6 | BROMOCODYL Adulte 0,3 % (bromhydrate de dextromethorphane), sirop en flacon de 150 ml (laboratoires SORIN MAXIM). | 341 855-6 | DEXTROCIDINE Adulte 0,3 % (bromhydrate de dextromethorphane), sirop en flacon de 150 ml (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA). |
| 341 514-4 | FRAMYXONE (phosphate sodique de dexaméthasone, sulfate de polymyxine B, sulfate de framycétine), solution pour instillation auriculaire en flacon de 10 ml (laboratoires CILFA-DEVELOPPEMENT). | 341 514-4 | FRAMYXONE (phosphate sodique de dexaméthasone, sulfate de polymyxine B, sulfate de framycétine), solution pour instillation auriculaire en flacon de 10 ml (laboratoires JOLLY-JATEL). |
| 304 228-1 | GAMMA OH, ampoules injectables à 2 g de 10 ml (B/6) (laboratoires CERNEP SYNTHELABO). | 560 739-1 | GAMMA OH 20 %, solution injectable IV, 10 ml en ampoule (B/6) (laboratoires SERB [Société d'études et de recherches biologiques]). |
| 330 168-2 | GYNOMYK 100 mg (butoconazole), ovules (B/3) (laboratoires AVENTIS). | 330 168-2 | GYNOMYK 100 mg (butoconazole), ovules (B/3) (laboratoires JOLLY-JATEL). |
| 320 516-8 | MUCOTHIOL 150 mg (NS-diacétylcystéinate de méthyle), poudre orale en sachets-doses (B/20) (laboratoires THERATECH). | 320 516-8 | MUCOTHIOL 150 mg (NS-diacétylcystéinate de méthyle), poudre orale en sachets-doses (B/20) (laboratoires JOLLY-JATEL). |
| 337 435-6 | MUCOTHIOL 200 mg (NS-diacétylcystéinate de méthyle), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires THERATECH). | 337 435-6 | MUCOTHIOL 200 mg (NS-diacétylcystéinate de méthyle), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires JOLLY-JATEL). |
| 332 914-3 | MYK 1 % (nitrate de sulconazole), poudre pour application locale, 15 g en flacon (laboratoires AVENTIS). | 332 914-3 | MYK 1 % (nitrate de sulconazole), poudre pour application locale, 15 g en flacon (laboratoires JOLLY-JATEL). |
| 330 204-9 | MYK 1 % (sulconazole), crème, 15 g en tube dispensateur (laboratoires AVENTIS). | 330 204-9 | MYK 1 % (sulconazole), crème, 15 g en tube dispensateur (laboratoires JOLLY-JATEL). |
| 331 127-8 | MYK 1 % (sulconazole), solution pour application locale, 15 ml en flacon (laboratoires AVENTIS). | 331 127-8 | MYK 1 % (sulconazole), solution pour application locale, 15 ml en flacon (laboratoires JOLLY-JATEL). |
| 318 756-5 | VEINOBIASE, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires SCHWARZ PHARMA). | 318 756-5 | VEINOBIASE, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires FOURNIER SA). |