Bulletin Officiel n°2004-7Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bureau 03

Arrêté du 22 décembre 2003 approuvant la convention constitutive
du GCS « Groupement de coopération sanitaire de l'Ouest audois »

SP 3 31
502

NOR : SANH0330759A

(Texte non paru au Journal officiel)

Vu le code de la santé publique et notamment les articles 6133-1 et suivants,
Vu la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire de l'Ouest audois signée entre la polyclinique Montréal de Carcassonne, le centre hospitalier de Carcassonne, l'association audoise sociale et médicale à Limoux ;
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon,

Arrête :

Article 1er

La convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire de l'Ouest audois signée entre la polyclinique Montréal de Carcassonne, le centre hospitalier de Carcassonne, l'association audoise sociale et médicale à Limoux est approuvée.

Article 2

Ce groupement a pour objet :

  • la gestion de structures de soins pluridisciplinaires pour les soins palliatifs et les patients douloureux chroniques ;

  • la prise en charge des patients du bassin de l'Ouest audois qu'ils soient hospitalisés, à domicile ou dans des structures d'hébergement.

    • Dans le but d'apporter une meilleure réponse à la population en terme de coordination et d'adaptation de la prise en charge.

    Article 3

    Le siège du groupement est fixé à l'ASM, boulevard Marcou, à Carcassonne (11000).

    Article 4

    La durée du groupement de coopération sanitaire est indéterminée.

    Article 5

    Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département de l'Aude est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aude.
    Fait à Montpellier, le 22 décembre 2003.

    Le directeur de l'agence régionale
    de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon,
    C. Darde