| SP 3 331 507 |
NOR : SANH0430022A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu la proposition du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;
Vu la proposition du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'avis du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France,
Arrête :
Article 1er
I. - Le 10° de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
« Suite à la cessation anticipée de mandat de la personnalité qualifiée représentant les professions paramédicales n'exerçant pas dans l'un des hôpitaux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le dernier alinéa de son a) est rédigé ainsi qu'il suit :
« Mme Vasseur (Roselyne), directrice des soins à l'Institut Curie, en remplacement de M. Debout (Christophe) ; »
II. - Suite à la cessation anticipée de mandat d'une des personnalités qualifiées désignées sur proposition du ministre chargé du budget, le premier tiret de son c) est rédigé ainsi qu'il suit :
« M. Gissler (Eric), inspecteur général des finances, en remplacement de M. Amand (Francis) ; . »
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 21 janvier 2004.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
J.-F. Mattei