| SP 3 332 510 |
NOR : SANH0420356A
(Journal officiel du 12 février 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 710-5-37-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2 ;
Vu la délibération n° 3 du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation en date du 12 décembre 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixée à 2 718 532 EUR pour l'exercice 2004.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
L. Allaire