Circulaire DHOS/DREES n° 2003-354 du 16 juillet 2003 relative à l'enquête par échantillon auprès d'établissements de santé privés sous dotation globale

NOR : SANH0330767C

(Texte non paru au Journal officiel)

Référence : circulaire DHOS/DREES n° 2002-379 du 4 juillet 2002.
Pièces jointes en annexe : tableaux tirés des fichiers Excel : compte administratif 2002 et budget primitif 2003.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Madame ou Monsieur le directeur de l'établissement (pour mise en oeuvre) La DREES réalise une enquête annuelle auprès d'un échantillon d'environ 330 établissements de santé privés sous dotation globale dont fait partie votre établissement. Cette enquête permet de recueillir des données financières à partir du compte administratif et du budget primitif et sert de base à l'évaluation de la consommation et de la dépense de soins hospitaliers en France présentée chaque année dans le rapport sur les Comptes nationaux de la santé.
En outre, cette source d'informations apporte un éclairage que la DREES pourra combiner avec d'autres sources telles que SAE, le PMSI...
Les documents demandés sont les suivants :
1. Pour l'exercice 2002.

2. Pour l'exercice 2003.

• le budget primitif exécutoire du budget général pour la section d'exploitation et la section d'investissement ;
• le cas échéant les budgets annexes exécutoires des unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975 ;
• la dernière décision modificative de l'exercice.

Nous vous demandons de remplir les tableaux joints à cette circulaire, respectivement pour le compte administratif 2002 et le budget primitif 2003.
Ces tableaux suivent la présentation officielle des groupes fonctionnels et le détail des comptes est le même que celui des tableaux joints à la circulaire de l'année dernière, pour les comptes 612, 616, 657, 658, 6811, 60711, 60712, 7071 et 7078.
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le détail des comptes 60711 (achats de marchandises à caractère pharmaceutique), 60722 (achats de marchandises à caractère médical), 7071 (rétrocession de médicaments) et le compte 7078 (autres ventes de marchandises).
Il est en effet souhaitable de pouvoir mesurer la part de l'évolution des spécialités pharmaceutiques dans celle des dépenses et des recettes des établissements de santé sous dotation globale.
Les modalités de la collecte :
Comme chaque année, nous vous demandons de nous transmettre directement les documents désignés ci-dessus sous forme papier.
Néanmoins, en ce qui concerne les tableaux joints à la circulaire, vous avez la possibilité de nous communiquer les informations utiles par messagerie sur fichiers Excel ; vous pouvez nous contacter dès maintenant par internet (cf. les adresses indiquées à la fin de la circulaire) pour que nous vous communiquions les fichiers Excel à utiliser.
Les établissements qui nous transmettent habituellement les informations sur disquette peuvent continuer ou bien nous contacter pour un essai de transmission par messagerie.
Le calendrier de collecte :

Les documents devront être adressés en simple exemplaire à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, bureau des dépenses de santé, Mme Legendre, 11 place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Nota bene : vous pouvez nous contacter, par téléphone ou par messagerie, pour obtenir les fichiers Excel relatifs au compte administratif 2002 et au budget primitif 2003, fichiers qui vous seront adressés par messagerie.
Téléphone : Mme Legendre 01-40-56-81-08.
Télécopieur : 01-40-56-81-20.
Adresse de la messagerie Internet : marie-caroline.legendre@sante.gouv.fr.

Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

La directrice de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques,
M. Elbaum

Compte administratif 2002

Budget primitif 2003