Bulletin Officiel n°2004-7MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

Circulaire DGS/SD 7 C/DAGPB  n° 2003-621 du 24 décembre 2003 relative à l'informatisation du domaine habitat géré par les services santé-environnement des services déconcentrés

SP 4 41
521

NOR : SANP0330735C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références :
Code de la santé publique, notamment articles L. 1331 et suiv. livre III, titre III ;
Règlement sanitaire départemental ;
Circulaire DGS/DGAPB n° 2001-628 du 19 décembre 2001 relative à l'informatisation du domaine habitat géré par les services santé-environnement des services déconcentrés.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) La présente circulaire a pour objet d'informer vos services en charge du domaine santé-environnement du lancement de la prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet SISE-Habitat. Cette prestation réalise l'écriture du cahier des charges (programme fonctionnel détaillé) nécessaire au lancement du marché (appel d'offres sur performances). Cette étape exige une forte mobilisation de la maîtrise d'ouvrage et a fortiori de vos services santé-environnement et informatique.
Pour rappel, les objectifs de ce système d'information sont de :

  • centraliser et valoriser les données de mesures saisies par les DDASS ;

  • faciliter le suivi des procédures et des délais imposés par la réglementation concernant les risques sanitaires dans le bâtiment tout en améliorant la gestion des dossiers ;
  • partager cette application entre vos services pour éviter un cloisonnement et faciliter les échanges transversaux et interministériels ;
  • alléger le travail de saisie des données pour vos services en autorisant l'accès directement aux opérateurs agréés ;
  • permettre la mise en relation croisée de tous les types de risques liés à l'habitat (même base de données sur l'habitat) ;
  • réaliser des bilans annuels au niveau des départements, des régions et de l'administration centrale et leur diffusion.

    • Ce système d'informations a trois caractéristiques qui rendent sa conception complexe : elle est informatique (traitement des données), organisationnelle (instruction partagée de dossiers) et cartographique (représentation spatiale des lieux à risques). Il sera limité dans un premier temps à quatre risques sanitaires : le saturnisme, l'insalubrité, le radon et le monoxyde de carbone et à la gestion de leurs procédures. La première version pourra évoluer ultérieurement vers une prise en compte de nouveaux risques à définir et/ou la mise en place de fonctionnalités de types cartographique et/ou informatique du grand public.
    Par ailleurs, dans l'attente de la mise en place de ce SISE, des applications provisoires sont développées. SATURNINS est la prochaine application de ce type qui sera mise à la disposition de vos services. Développée sous Paradox, elle gérera les dossiers traitant à la fois les procédures plomb et insalubrité. Une circulaire concernant les modalités de formation et de reprise des données vous sera communiquée prochainement.

    I. - RÉALISATION DU PROJET

    Cette phase comprend deux étapes :
    1. L'assistance à la maîtrise d'ouvrage (MOA) pour la réalisation du programme fonctionnel détaillé (PFD) et le lancement de l'appel d'offres sur performances (AOP)
    Cette application sera conçue pour fonctionner dans le contexte des nouvelles technologies (mode Internet). Dès lors, le choix d'un appel d'offres sur performances a été préféré pour permettre aux différents groupes d'évaluer et de valider plus concrètement les outils les plus adaptés et de réajuster les options du projet si nécessaire.
    Pour l'écriture du PFD nécessaire à la passation du marché public, la direction générale de la santé a souhaité faire appel à une assistance à la maîtrise d'ouvrage. La société ABC a été sélectionnée pour réaliser cette prestation. L'étude a démarré le 3 novembre 2003.
    La réalisation de la prestation d'assistance à la MOA se déroulera en trois phases (voir détails annexe 1) :

  • une phase 1 d'exploration et d'analyse ;

  • une phase 2 de rédaction du programme fonctionnel détaillé ;
  • une phase 3 d'assistance à l'analyse des offres du marché public (AOP).

    • 2. Le développement du projet

    La phase de conception et de réalisation de la première version de cette application se fera en deux tranches :

    II. - PARTICIPATION DES SERVICES SANTÉ-ENVIRONNEMENT
    AU PROJET SISE-HABITAT

    L'étape d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (MOA) implique une forte mobilisation des acteurs de l'administration centrale chargés du suivi de ces risques sanitaires, mais aussi de vos services en charge du domaine santé-environnement. Ceux-ci peuvent réagir et/ou communiquer auprès de l'assistance à la MOA par l'intermédiaire du RESE et/ou intégrer les groupes de gestion qui sont, pour rappel :

    La composition des différents groupes avait d'ores et déjà été établie à la suite de l'appel à candidatures figurant dans la circulaire DGS/DGAPB n° 2001/628 du 19 décembre 2001 relative à l'informatisation du domaine habitat géré par les services santé-environnement des services déconcentrés citée en référence (liste rappelée en annexe 2). Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si des modifications (noms à retirer, à remplacer ou à ajouter) doivent être apportées à cette liste. Celles-ci doivent être adressées à Mme Inès Vansteene du bureau SD 7 C.
    Par ailleurs, les groupes de gestion de ce projet sont d'ores et déjà étendus aux services du ministère du logement et de la DGSNR.
    Nous attachons du prix au bon déroulement et à la finalisation de cette application. Aussi, nous vous remercions de votre participation active aux groupes de travail précités.

    Pour le ministre et par délégation,
    Par empêchement du directeur général de la santé :
    L'adjointe au sous-directeur
    de la gestion des risques des milieux
    C. Mir

    Pour le directeur de l'administration
    générale, du personnel et du budget :
    Le sous-directeur des systèmes
    d'information et des télécommunications,
    F. Merrien

    ANNEXE I
    PLAN D'ACTION PRÉVISIONNEL AU 3 NOVEMBRE 2003
    Phase 1

    MOISSEMAINEETAPERÉUNIONS PLANIFIÉES
    1 réunion par risque (4)
    1 réunion de présentation générale du projet par J. Carmes
    1 réunion d'étude des applications existantes
    « Copil » le 14/11 : présentation du lancement de la prestation ABC

    S 45
    03/11 au 07/11
    S 46
    10/11 au 14/11
    Prise de connaissance
    Repérage des domaines

    M 1
    de la phase 1
    de la prestation
    S 47
    17/11 au 21/11
    S 48
    24/11 au 28/11
    Analyse des informations et des concepts métiers    		Rencontres (accompagné de la DGS) avec les « experts
    terrain »
    - DDA : 69 le 25/11/03
    - DDA : 59 le 05/12/03
    - DDA : 13 le 20/11/03
    S 49
    01/12 au 05/12
    Modélisation des échanges    		 
    S 50
    08/12 au 12/12    		  
     S 51
    15/12 au 19/12    		  
     S 52
    22/12 au 26/12    		  

    M 2
    de la phase 1
    de la prestation
     S 1
    29/12 au 02/01    		Diagnostic 
    S 2
    05/01 au 09/01    		Réunion du « groupe d'experts »
    Date : le 08/01/03
     S 3
    12/01 au 16/01    		Réunion du « groupe de validation »
    Date : 15/01/03
     S 4
    19/01 au 23/01    		 

    M 3
    de la phase 1
    de la prestation
    S 5
    26/01 au 30/01
     S 6
    02/02 au 06/02    		Configuration du SI
     S 7
    09/02 au 13/02    		 Réunion du « groupe validation »
    Date : à programmer (début de semaine)
     S 8
    16/02 au 20/02    		  

    M 4
    de la phase 1
    de la prestation
    S 9
    23/02 au 27/02    		Consolidation modélisation du SI SISE-Habitat« COPIL » dit intermédiaire
    (27 février 2004)
     S 10
    01/03 au 05/03    		 Réunion du « groupe d'experts »
    Date : à programmer
     S 11
    08/03 au 12/03     		 Réunion du « groupe validation »
    Date : à programmer
     S 12
    15/03 au 19/03    		  
     S 13
    22/03 au 26/03    		 « COPIL » de fin de phaseDate : 23 mars 2004

    M 1
    de la phase 2
    de la prestation
      
    Rédaction du cahier
    des charges

    ANNEXE II
    LISTE DES PARTICIPANTS AUX DIFFÉRENTES STRUCTURES
    DE GESTION DE SISE-HABITAT
    I. - LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE SISE
    A. - Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Direction générale de la santé
    M. Coquin (Yves)Chef de service, représentant le directeur-président
    M. Michelon (Thierry)Sous-directeur de la gestion des risques des milieux (SD 7)
    Mme Carmès (Joëlle)Chef du bureau SD 7-C
    M. Saout (Charles)Chef du bureau SD 7-A
    DAGPB-Sintel
    M. Merrien (Francis)Sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications
    M. Bonneville (Olivier)Chef du bureau des développements informatiques (Sintel 3)
    Services déconcentrés
    M. DesmaisonDirecteur départemental DDASS Charente-Maritime
    Mme RiffardDirecteur départemental DDASS Bouches-du-Rhône
    M. ParaireDirecteur de la DDASS du Loiret
    M. PruelDirecteur de la DDASS de la Loire-Atlantique
    M. CadouDirecteur adjoint auprès du DRASS de Picardie

    B. - Direction générale de la sûreté nucléaire
    et de la radioprotection

    M. GodetSous-directeur de la santé et rayonnement

    C. - Ministère de l'équipement, des transports, du logement,
    du tourisme et de la mer

    DGUHC
    M. JacqChef de service de la qualité et des professions
    M. DurrlemanChef de service du développement urbain et de l'habitat
    DPSM
    M. DayetChargé de la sous-direction des services informatiques des systèmes d'information

    II. - COMPOSITION DU GROUPE DE VALIDATION

    M. Bretin (Philippe)INVS
    M. Choisnard (Gilles)DRASS Midi-Pyrénées
    M. Dechaux (Eric)IGAS
    M. Garans (Max)DDASS Bouches-du-Rhône
    M. Jehanin (Pascal)DDASS du Nord
    M. Rostagno (Bernard)DDASS Charente-Maritime
    M. Israël (Roger)DRASS Haute-Normandie
    M. Raoul (Philippe)DDASS des Bouches-du-Rhône
    Mme Giry (Pascale)DRASS Ile-de-France
    Mme Boudin (Geneviève)DDE Pas-de-Calais
    M. Laporte (Simon)DDE Val-de-Marne

    III. - COMPOSITION DU GROUPE EXPERTS

    Mme Druesne (Anne)DDASS du Nord
    Mme Caamano (Delphine)DDASS de l'Essonne
    M. Di Savino (Damien)DDASS du Var
    Mme Grall (Béatrice)DRASS Bretagne
    M. Ginella (Joël)DRASS Midi-Pyrénées
    M. Gueguen (Lucien)DRASS Pays de la Loire
    Mme Harmant (Marie-Françoise)DDASS Bas-Rhin
    M. Luceau (Stéphane)DDASS du Nord
    M. Bellec (Simon)DDASS du territoire de Belfort
    M. Silvy (Philippe)DDASS des Bouches-du-Rhône
    M. Tessier (Hervé)DDASS Loire-Atlantique
    Mme Vernaton-Perrin (Valérie)DDASS Ain
    Mme Poirier (Martine)DDASS Rhône
    M. Tristan (Delpiroux)DDASS Rhône
    M. Texier (Patrick)DRE Ile-de-France
    NB : la composition de ces groupes est étendue à des experts et agents des directions départementales de l'équipement et de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du transport, du logement, du tourisme et de la mer.

    IV. - COMPOSITION DE L'ÉQUIPE PROJET

    Mme Vansteene (Inès)Chef de projet fonctionnel, MSFPH - DGS/SD7c
    Mme Marty (Catherine)Chef de projet informatique, MSFPH - DAGPB Sintel 3
    M. Bessis (Bruno)Coordinateur, METLTM - DGUHC - QC 2

    Référents domaines

    Louis (Didier)MSFPH - DGS/SD7c
    Guillotin (Laetitia)MSFPH - DGS/SD7c
    Ledoyen (Dominique)MSFPH - DGS/SD7c
    Rougy (Christel)DGSNR, sous-direction santé et rayonnements ionisants
    Gauthier (Sandrine)DGSNR, responsable des systèmes d'informations
    Dupont (Corinne)METLTM - IUH 4
    Martin (Pascal)METLTM - IUH 4