Bulletin Officiel n°2004-7

Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

SP 4 436
527

NOR : SANP0420428A

(Journal officiel du 14 février 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Est ajouté, au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :
« LHCF - Environnement, agence de Clermont-Ferrand, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand. »
II. - Est modifié, au point I de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'intitulé de l'organisme AINF à Seclin, comme suit :
« SOCOTEC Industries, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex. »
III. - Est modifié, au point I de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'intitulé de l'organisme CETE Sud-Europe à Marseille, comme suit :
« CETE APAVE SUDEUROPE, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la gestion
des risques des milieux,
T. Michelon