Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la section sociale
du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANA0420355A

(Journal officiel du 13 février 2004)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 janvier 2004, MM. André Bois-Bouvier et Henri Walbert, représentant la caisse d'assurance maladie des professions indépendantes, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.