SP 4 436 529 | Circulaire DGS/SD7C/DGUHC/DDSC n° 2003-114 du 7 mars 2003 relative aux actions de prévention et de protection des installations de distribution de l'air dans les établissements recevant du public face à une contamination intentionnelle ou accidentelle de nature chimique ou biologique |
SP 3 332 512 | Circulaire DHOS/DREES n° 2003-354 du 16 juillet 2003 relative à l'enquête par échantillon auprès d'établissements de santé privés sous dotation globale |
AG 6 488 | Acte réglementaire du 19 novembre 2003 relative à la mise en oeuvre du traitement du répertoire des donneurs vivants d'organe, par l'Etablissement français des greffes |
SP 4 431 526 | Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 février 2004) |
SP 4 436 528 | Circulaires UHC/QC1/24 n° 2003-73 et DGS/SD7 C n° 2003-589 du 10 décembre 2003 relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis |
SP 3 31 502 | Arrêté du 22 décembre 2003 approuvant la convention constitutive du GCS « Groupement de coopération sanitaire de l'Ouest audois » |
SP 3 315 505 | Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers (Journal officiel du 14 février 2004) |
AG 2 23 482 | Circulaire DAGEMO/SDCC/2003/11/DAGPB/SRH2D n° 2003-619 du 23 décembre 2003 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan quadriennal (2002-2005) de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
SP 3 334 513 | Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 12 février 2004) |
SP 4 439 530 | Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif (Journal officiel du 13 février 2004) |
SP 4 41 521 | Circulaire DGS/SD 7 C/DAGPB n° 2003-621 du 24 décembre 2003 relative à l'informatisation du domaine habitat géré par les services santé-environnement des services déconcentrés |
SP 1 14 491 | Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (rectificatif) (Journal officiel du 14 février 2004) |
SP 1 15 494 | Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (rectificatif) (Journal officiel du 14 février 2004) |
SP 3 336 520 | Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 février 2004) |
AG 2 23 479 | Arrêté du 5 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 février 2004) |
SP 2 262 497 | Décision du 5 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 février 2004) |
SS 1 12 536 | Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Journal officiel du 10 février 2004) |
AG 5 486 | Circulaire DAGPB/BFCG3 - DGCP/5B - DHOS/G1 n° 05 du 8 janvier 2004 relative au régime budgétaire et comptable des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) |
SS 1 141 541 | Arrêté du 9 janvier 2004 relatif au système de gestion automatisé du secrétariat des tribunaux du contentieux de l'incapacité (Journal officiel du 10 février 2004) |
AG 2 23 480 | Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 février 2004) |
SP 3 335 514 | Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 février 2004) |
SP 3 314 503 | Arrêté du 20 janvier 2004 fixant la composition du jury du concours spécial de médecine du travail pour l'année universitaire 2004-2005 |
SP 3 314 504 | Arrêté du 20 janvier 2004 fixant la composition du jury du concours national d'internat en odontologie pour l'annéeuniversitaire 2004-2005 |
SP 3 335 515 | Arrêté du 20 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 14 février 2004) |
SP 3 331 507 | Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris |
SP 2 262 498 | Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Lancer (Journal officiel du 12 février 2004) |
SP 2 262 499 | Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains désinfecteurs d'endoscopes Phagogène (Journal officiel du 12 février 2004) |
SP 2 262 500 | Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Olympus (Journal officiel du 12 février 2004) |
AG 2 22 478 | Arrêté du 22 janvier 2004 (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 13 février 2004) |
SP 4 436 527 | Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 14 février 2004) |
AG 8 489 | Circulaire DREES/ESPAS n° 2004-22 du 23 janvier 2004 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de l'action sociale sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personneshandicapées |
SP 3 332 509 | Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 13 février 2004) |
SP 1 143 493 | Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 14 février 2004) |
SP 3 332 510 | Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation pour l'exercice 2004 (Journal officiel du 12 février 2004) |
SP 4 42 523 | Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission « sources de rayonnements ionisants » au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 11 février 2004) |
SP 2 26 496 | Arrêté du 28 janvier 2004 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2004 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 février 2004) |
SP 2 263 501 | Arrêté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 février 2004) |
AS 4 42 535 | Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 13 février 2004) |
SS 1 12 537 | Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 10 février 2004) |
SS 2 224 542 | Arrêté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 février 2004) |
AG 5 484 | Arrêté du 29 janvier 2004 portant désignation d'un ordonnateur principal au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 12 février 2004) |
SP 3 335 516 | Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 14 février 2004) |
SP 3 335 517 | Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 14 février 2004) |
SP 3 335 518 | Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 14 février 2004) |
SP 4 42 524 | Arrêté du 29 janvier 2004 portant création du groupe de travail « publicité alimentaire et enfant » du programme national nutrition santé (Journal officiel du 13 février 2004) |
SS 1 136 540 | Circulaire DSS/4B n° 2004-31 du 29 janvier 2004 relative à l'affectation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) issus de la 42e promotion |
SP 3 332 511 | Arrêté du 30 janvier 2004 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article 48 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 (Journal officiel du 14 février 2004) |
SS 1 12 538 | Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au comité économique des produits de santé (Journal officiel du 11 février 2004) |
SP 3 331 508 | Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 12 février 2004) |
SP 4 42 525 | Arrêté du 2 février 2004 relatif à la création et à la composition d'un comité de pilotage de la Journée mondiale sans tabac 2004 (Journal officiel du 13 février 2004) |
AG 6 487 | Décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 février 2004) |
SP 1 141 492 | Arrêté du 3 février 2004 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 14 février 2004) |
SP 1 171 495 | Arrêté du 3 février 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapiede Marseille (Journal officiel du 14 février 2004) |
AG 2 23 481 | Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 12 février 2004) |
SP 1 12 490 | Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins (Journal officiel du 14 février 2004) |
SP 3 321 506 | Arrêté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie (Journal officiel du 14 février 2004) |
SS 4 41 546 | Arrêté du 5 février 2004 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 février 2004) |
SS 1 132 539 | Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise (Journal officiel du 10 février 2004) |
AG 1 13 472 | Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Journal officiel du 11 février 2004) |
AS 1 15 532 | Décret n° 2004-125 du 9 février 2004 relatif à la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement mentionnés à l'article L. 313-19 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 11 février 2004) |
AS 1 15 533 | Décret n° 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (Journal officiel du 11 février 2004) |
SS 7 547 | Décret n° 2004-132 du 10 février 2004 relatif à l'indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 12 février 2004) |
AG 5 483 | Décret n° 2004-133 du 10 février 2004 pris en application de l'article L. 1414-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie Réglementaire) (Journal officiel du 12 février 2004) |
SS 4 41 545 | Décret n° 2004-138 du 10 février 2004 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (Journal officiel du 13 février 2004) |
AG 5 485 | Arrêté du 10 février 2004 portant report de crédits (Journal officiel du 14 février 2004) |
SP 4 47 531 | Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 13 février 2004) |
AG 1 15 473 | Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 février 2004) |
AG 1 15 474 | Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 février 2004) |
AG 1 15 475 | Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 février 2004) |
AS 1 15 534 | Décret n° 2004-135 du 11 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico-social (Journal officiel du 13 février 2004) |
AG 1 15 476 | Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 février 2004) |
AG 1 15 477 | Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 février 2004) |
SS 3 31 544 | Décret n° 2004-144 du 13 février 2004 relatif aux pensions d'assurance vieillesse servies par le régime général et les régimes d'assurance vieillesse des salariés agricoles et des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 15 février 2004) |
SP 3 335 519 | Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 11 février 2004) |
SP 4 42 522 | Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales (Journal officiel du 14 février 2004) |
SS 2 224 543 | Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 10 février 2004) |