BULLETIN OFFICIEL N°2004-7

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
472
Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Journal officiel du 11 février 2004)

 AG 1 15
473
Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 février 2004)

 AG 1 15
474
Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 février 2004)

 AG 1 15
475
Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 février 2004)

 AG 1 15
476
Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 février 2004)

 AG 1 15
477
Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 février 2004)

AG 2 Personnel

 AG 2 22
478
Arrêté du 22 janvier 2004 (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 13 février 2004)

 AG 2 23
479
Arrêté du 5 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 février 2004)

 AG 2 23
480
Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 février 2004)

 AG 2 23
481
Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 12 février 2004)

 AG 2 23
482
Circulaire DAGEMO/SDCC/2003/11/DAGPB/SRH2D n° 2003-619 du 23 décembre 2003 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan quadriennal (2002-2005) de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
483
Décret n° 2004-133 du 10 février 2004 pris en application de l'article L. 1414-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie Réglementaire) (Journal officiel du 12 février 2004)

 AG 5
484
Arrêté du 29 janvier 2004 portant désignation d'un ordonnateur principal au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 12 février 2004)

 AG 5
485
Arrêté du 10 février 2004 portant report de crédits (Journal officiel du 14 février 2004)

 AG 5
486
Circulaire DAGPB/BFCG3 - DGCP/5B - DHOS/G1 n° 05 du 8 janvier 2004 relative au régime budgétaire et comptable des agences régionales de l'hospitalisation (ARH)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
487
Décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 février 2004)

 AG 6
488
Acte réglementaire du 19 novembre 2003 relative à la mise en oeuvre du traitement du répertoire des donneurs vivants d'organe, par l'Etablissement français des greffes

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8
489
Circulaire DREES/ESPAS n° 2004-22 du 23 janvier 2004 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de l'action sociale sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personneshandicapées

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 12
490
Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 1 14
491
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (rectificatif) (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 1 141
492
Arrêté du 3 février 2004 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 1 143
493
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 1 15
494
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (rectificatif) (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 1 171
495
Arrêté du 3 février 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapiede Marseille (Journal officiel du 14 février 2004)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 26
496
Arrêté du 28 janvier 2004 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2004 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 février 2004)

 SP 2 262
497
Décision du 5 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 février 2004)

 SP 2 262
498
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Lancer (Journal officiel du 12 février 2004)

 SP 2 262
499
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains désinfecteurs d'endoscopes Phagogène (Journal officiel du 12 février 2004)

 SP 2 262
500
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Olympus (Journal officiel du 12 février 2004)

 SP 2 263
501
Arrêté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 février 2004)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
502
Arrêté du 22 décembre 2003 approuvant la convention constitutive du GCS « Groupement de coopération sanitaire de l'Ouest audois »

 SP 3 314
503
Arrêté du 20 janvier 2004 fixant la composition du jury du concours spécial de médecine du travail pour l'année universitaire 2004-2005

 SP 3 314
504
Arrêté du 20 janvier 2004 fixant la composition du jury du concours national d'internat en odontologie pour l'annéeuniversitaire 2004-2005

 SP 3 315
505
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 3 321
506
Arrêté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 3 331
507
Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

 SP 3 331
508
Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 12 février 2004)

 SP 3 332
509
Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 13 février 2004)

 SP 3 332
510
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation pour l'exercice 2004 (Journal officiel du 12 février 2004)

 SP 3 332
511
Arrêté du 30 janvier 2004 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article 48 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 3 332
512
Circulaire DHOS/DREES n° 2003-354 du 16 juillet 2003 relative à l'enquête par échantillon auprès d'établissements de santé privés sous dotation globale

 SP 3 334
513
Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 12 février 2004)

 SP 3 335
514
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 février 2004)

 SP 3 335
515
Arrêté du 20 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 3 335
516
Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 3 335
517
Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 3 335
518
Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 3 335
519
Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 11 février 2004)

 SP 3 336
520
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 février 2004)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
521
Circulaire DGS/SD 7 C/DAGPB n° 2003-621 du 24 décembre 2003 relative à l'informatisation du domaine habitat géré par les services santé-environnement des services déconcentrés

 SP 4 42
522
Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 4 42
523
Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission « sources de rayonnements ionisants » au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 11 février 2004)

 SP 4 42
524
Arrêté du 29 janvier 2004 portant création du groupe de travail « publicité alimentaire et enfant » du programme national nutrition santé (Journal officiel du 13 février 2004)

 SP 4 42
525
Arrêté du 2 février 2004 relatif à la création et à la composition d'un comité de pilotage de la Journée mondiale sans tabac 2004 (Journal officiel du 13 février 2004)

 SP 4 431
526
Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 4 436
527
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 14 février 2004)

 SP 4 436
528
Circulaires UHC/QC1/24 n° 2003-73 et DGS/SD7 C n° 2003-589 du 10 décembre 2003 relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

 SP 4 436
529
Circulaire DGS/SD7C/DGUHC/DDSC n° 2003-114 du 7 mars 2003 relative aux actions de prévention et de protection des installations de distribution de l'air dans les établissements recevant du public face à une contamination intentionnelle ou accidentelle de nature chimique ou biologique

 SP 4 439
530
Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif (Journal officiel du 13 février 2004)

 SP 4 47
531
Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 13 février 2004)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
532
Décret n° 2004-125 du 9 février 2004 relatif à la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement mentionnés à l'article L. 313-19 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 11 février 2004)

 AS 1 15
533
Décret n° 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (Journal officiel du 11 février 2004)

 AS 1 15
534
Décret n° 2004-135 du 11 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico-social (Journal officiel du 13 février 2004)

AS 4 Action sociale

 AS 4 42
535
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 13 février 2004)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
536
Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Journal officiel du 10 février 2004)

 SS 1 12
537
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 10 février 2004)

 SS 1 12
538
Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au comité économique des produits de santé (Journal officiel du 11 février 2004)

 SS 1 132
539
Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise (Journal officiel du 10 février 2004)

 SS 1 136
540
Circulaire DSS/4B n° 2004-31 du 29 janvier 2004 relative à l'affectation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) issus de la 42e promotion

 SS 1 141
541
Arrêté du 9 janvier 2004 relatif au système de gestion automatisé du secrétariat des tribunaux du contentieux de l'incapacité (Journal officiel du 10 février 2004)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 224
542
Arrêté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 février 2004)

 SS 2 224
543
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 10 février 2004)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 31
544
Décret n° 2004-144 du 13 février 2004 relatif aux pensions d'assurance vieillesse servies par le régime général et les régimes d'assurance vieillesse des salariés agricoles et des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 15 février 2004)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 41
545
Décret n° 2004-138 du 10 février 2004 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (Journal officiel du 13 février 2004)

 SS 4 41
546
Arrêté du 5 février 2004 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 février 2004)

SS 7 Mutualité

 SS 7
547
Décret n° 2004-132 du 10 février 2004 relatif à l'indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 12 février 2004)