Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins

NOR : SANH0420485A

(Journal officiel du 20 février 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 février 2004, M. Claude Bresson est nommé membre de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 en qualité de praticien hospitalier, en remplacement de Mme Valérie Serra-Maudet.