| AG 2 23 564 |
NOR : SANC0430049A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Arrête :
Article unique
M. Philippe Duneton est nommé chargé de mission au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour les questions européennes et internationales en matière de médicaments.
Le ministre de la santé,
de la famille et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei