CirculaireDHOS/MA n° 2004-39 du 2 février 2004 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l'année 2004 (recrutement 2005)

NOR : SANH0430033C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé ;
Circulaire n° 2381 du 10 décembre 1996 portant répartition des compétences entre les agences régionales de l'hospitalisation et les services déconcentrés en matière de gestion du personnel médical hospitalier public.
Pièce jointe : 1 tableau (à remplir par les établissements, la synthèse à valider par les agences régionales de l'hospitalisation à l'aide du même tableau).

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs, agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion) ; Messieurs les préfets des collectivités territoriales de Saint-Pierre et Miquelon, de Mayotte (services chargés des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) Comme chaque année, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins organise le recensement du nombre de places, par type et par spécialité, à ouvrir au concours national de praticien des établissements publics de santé pour l'année 2005 et dont l'arrêté d'ouverture sera publié dans le courant du mois d'avril.
Il convient que chaque établissement hospitalier, universitaire et non universitaire indique, à l'aide du tableau joint en annexe (colonnes 1 et 2), le nombre de places qu'il souhaite voir ouvrir à ce concours, correspondant au nombre potentiel de candidats remplissant les conditions requises fixées par le décret du 25 juin 1999 susvisé et aux possibilités de recrutement de l'établissement, emplois déclarés vacants ou susceptibles de l'être, au tour de recrutement 2005.
Il est rappelé que les listes d'aptitude concernent aussi bien les recrutements temps plein que temps partiel.
Les colonnes 3 et 4 de l'annexe jointe concernent le recensement des praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé ainsi que les emplois qui seraient susceptibles d'être créés pour tenir compte des effets de la réduction du temps de travail. Ces informations sont destinées aux services gestionnaires des personnels de la sous-direction des personnels médicaux, et permettront d'évaluer les besoins nouveaux en personnel dans les établissements.
Il me parait nécessaire de souligner que :

• le concours de type I mentionné à l'annexe jointe concerne les personnes remplissant les conditions mentionnées à l'article 3 du décret du 25 juin 1999 susvisé ;
• le concours de type II mentionné à l'annexe jointe concerne les personnes remplissant les conditions mentionnées à l'article 4 du décret du 25 juin 1999 précité.

J'appelle votre attention sur le fait que ces propositions ne doivent pas avoir pour effet de réserver une inscription sur les listes d'aptitude établies à l'issue du concours, mais uniquement d'ouvrir un nombre d'inscriptions possible sur ces listes d'aptitude, potentiellement suffisant pour pourvoir aux besoins des hôpitaux.
La synthèse régionale de votre région sera à réaliser à l'aide du même tableau. Les tableaux par établissement et le tableau de synthèse devront être adressés au bureau M 4 (bureau des concours médicaux hospitaliers) pour le 22 mars 2004 terme de rigueur. Je vous informe que les résultats du concours national de praticien des établissements publics de santé - session 2003-2004 - seront publiés la première semaine du mois de mars 2004.
Vous voudrez bien faire procéder, auprès de chaque centre hospitalier universitaire ou non universitaire de votre région, à l'aide de l'annexe ci-jointe, au recensement du nombre de places susceptibles d'être ouvertes à ce concours par type, par spécialité et me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer pour l'application de la présente circulaire.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
et du chef de service :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
M. Oberlis

Enquête : nombre d'inscriptions possibles sur les listes d'aptitude du concours national
de praticien des établissements publics de santé - Session 2003

Centre hospitalier universitaire de
ou
Centre hospitalier de
ou
Synthèse régionale