Arrêté du 6 février 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

NOR : SANP0420479A

(Journal officiel du 17 février 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 février 2004, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source gazeuse n° 1, captée à Ogeu-les-Bains (64) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de :
LIGHTER.S98/GAZ.G/2003.