Arrêté du 6 février 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0420480A

(Journal officiel du 17 février 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 février 2004, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint-Simon Est, captée à Aix-les-Bains (73) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
CLEARTUF.P76/RAE.P/2003 ;
SINOPEC/RAE.P/2003.