SS 2 224 601 |
NOR : SANS0420420A
(Journal officiel du 18 février 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(Extensions d'indication)
I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
« Après angioplastie coronaire, le traitement par fluvastatine permet une réduction du risque d'événements coronaires graves. »
CODE CIP | PRÉSENTATION |
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339 580-3 | FRACTAL 40 mg (fluvastatine sodique), gélules (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT). |
356 195-7 | FRACTAL LP 80 mg (fluvastatine sodique), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
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339 578-9 | LESCOL 40 mg (fluvastatine sodique), gélules (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA). |
356 193-4 | LESCOL LP 80 mg (fluvastatine sodique), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
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358 476-3 | TRAVATAN 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon (laboratoires ALCON). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
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340 341-9 | ZOLOFT 50 mg (chlorhydrate de sertraline), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER). |