Bulletin Officiel n°2004-8

Arrêté du 5 février 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
601

NOR : SANS0420420A

(Journal officiel du 18 février 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(Extensions d'indication)

I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
« Après angioplastie coronaire, le traitement par fluvastatine permet une réduction du risque d'événements coronaires graves. »

CODE CIPPRÉSENTATION
339 580-3FRACTAL 40 mg (fluvastatine sodique), gélules (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).
356 195-7FRACTAL LP 80 mg (fluvastatine sodique), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).

II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
« Après angioplastie coronaire, le traitement par fluvastatine permet une réduction du risque d'événements coronaires graves. »
CODE CIPPRÉSENTATION
339 578-9LESCOL 40 mg (fluvastatine sodique), gélules (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA).
356 193-4LESCOL LP 80 mg (fluvastatine sodique), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA).

III. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont désormais :
« Réduction de la pression intraoculaire élevée chez les patients atteints d'hypertonie intraoculaire ou de glaucome à angle ouvert. »
CODE CIPPRÉSENTATION
358 476-3TRAVATAN 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon (laboratoires ALCON).

IV. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
« Chez l'adulte : prévention des récidives dépressives chez des patients présentant un trouble unipolaire. »
CODE CIPPRÉSENTATION
340 341-9ZOLOFT 50 mg (chlorhydrate de sertraline), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER).