Bulletin Officiel n°2004-9

1 poste à la DRASS d'Aquitaine.
1 poste à la DRASS de Bretagne.
1 poste à la DRASS de Lorraine (ESB).
1 poste à la DRASS des Pays de la Loire (ESB).
1 poste à la DRASS PACA (ESB).

3. Poste vacant à la direction générale de la santé
(Fiche de poste jointe en annexe II)

1 poste au bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé (SD 3B) (sous-direction de la politique des produits de santé [SD 3]).

4. Poste vacant à l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
(Fiche de poste jointe en annexe III)

5. Poste vacant à la mission interministérielle
de lutte contre la drogue et la toxicomanie

6. Poste vacant au centre interministériel
de formation anti-drogue (CIFAD)
(Fiche de poste jointe en annexe IV)

Poste de responsable de la structure pédagogique en matière de réduction de la demande (drogues) au centre interministériel de formation anti-drogue de la Martinique.
Le candidat recruté sera mis à disposition par son administration d'origine.

Liste des postes susceptibles d'être vacants à la mutation des pharmaciens
inspecteurs de santé publique pour la CAP du 30 mars 2004
1. Postes de PHIR en DRASS

1 poste à la DRASS d'Aquitaine (ESB).
1 poste à la DRASS d'Ile-de-France (ESB).

ANNEXE II
FICHE DESCRIPTIVE D'EMPLOI POUR UN(E)
PHARMACIEN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE

Dénomination de l'emploi :
Pharmacien responsable du secteur médicaments vétérinaires.
Position dans la structure :
Direction générale de la santé :
Sous-direction : politique des produits de santé (SD 3).
Bureau : dispositifs médicaux et autres produits de santé (SD 3B).
Nature de l'emploi :
Emploi existant :
Titulaire actuel : Catherine Lambert.
Corps : PHISP.
Poste susceptible d'être vacant.
Localisation géographique :
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, 8, avenue de Ségur, Paris (7e) ; métro : Ségur, Ecole-Militaire, Saint-François-Xavier, Cambronne.

Mission du bureau ou de la structure où se situe l'emploi :
Le bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé propose les orientations de la politique concernant ces produits en termes de santé publique.
Il est responsable de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux dispositifs médicaux, aux produits cosmétiques, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, aux matières premières à usage pharmaceutique et aux médicaments vétérinaires, aux organismes génétiquement modifiés (OGM) contenus dans ces produits, aux précurseurs chimiques, ainsi qu'aux activités afférentes, et contribue à l'élaboration des textes communautaires. Il est, en outre, responsable de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives à la pharmacopée. Il assure ces fonctions en liaison avec l'AFSSAPS, et avec l'AFSSA-ANMV en ce qui concerne le médicament vétérinaire.
Il est responsable de la conciliation de l'objectif de maîtrise des dépenses de dispositifs médicaux et autres produits de santé relevant de son champ d'attribution avec le respect des impératifs de santé publique résultant des orientations citées ci-dessus et participe, à ce titre, à la définition et à la mise en oeuvre de la régulation des dépenses de la collectivité en matière de dispositifs médicaux. Il participe à l'élaboration de la législation applicable à la prise en charge des dispositifs médicaux. Il représente la DGS au comité économique des produits de santé et à la commission chargée de donner un avis aux ministres sur la prise en charge des dispositifs médicaux (commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale).
Il exerce une fonction de veille sur l'arrivée de nouveaux produits et analyse leur place dans l'arsenal thérapeutique.
Il représente la DGS à la commission de matério-vigilance et aux commissions compétentes en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à la commission de cosmétologie ainsi qu'à la commission d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments vétérinaires et à la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire.
Il suit le dossier de l'information sur les produits de santé relevant de son domaine de compétence et représente la DGS à la commission de contrôle de la publicité des objets, appareils et méthodes et au groupe de travail chargé des produits présentés comme bénéfiques pour la santé au sein de la commission de contrôle de la publicité des médicaments, ainsi que le dossier du monopole pharmaceutique.
Il anime des groupes de travail concernant des dossiers thématiques sur les produits de santé relevant de son domaine de compétence et élabore les textes issus de ces réflexions. Il anime la réflexion sur l'organisation de l'inspection dans le domaine des médicaments vétérinaires.
Il assure le suivi de l'activité de l'AFSSAPS dans les secteurs des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, des produits cosmétiques, des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, des matières premières à usage pharmaceutique et de celle de l'AFSSA-ANMV dans le secteur du médicament vétérinaire.

Nombre d'agents par catégorie (effectif cible) :
11 agents de catégorie A ;
1 agent de catégorie B ;
2 agents de catégorie C, secrétaires.
Crédits gérés par le bureau : aucun (à ce jour).
L'ensemble du bureau est informatisé.

Description de l'emploi :
Responsable secteur médicaments vétérinaires : suivi complet du secteur (national et communautaire) et relations avec l'AFSSA-Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) ; contribution à l'élaboration des orientations générales de la politique des médicaments vétérinaires ; contribution à l'élaboration et au suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs à la pharmacie vétérinaire et au suivi de la réglementation sur les additifs utilisés dans l'alimentation animale ; contacts avec les organisations professionnelles représentatives.
Veille scientifique (analyse de la presse et des bases de données disponibles, exploitation des données fournies par l'AFSSA-ANMV) sur les médicaments vétérinaires et suivi de l'activité scientifique de l'AFSSA dans le secteur des médicaments vétérinaires, notamment en ce qui concerne l'antibiorésistance.
Participation aux travaux des instances communautaires et du SGCI en matière de médicaments vétérinaires.
Représentation de la DGS à la commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires et à la commission de pharmacovigilance vétérinaire.
Contributions scientifiques dans les domaines des autres produits de santé relevant de la compétence du bureau, notamment suivi des dossiers relatifs aux matières premières à usage pharmaceutique et à la « dopavigilance ».

Connaissances spécialisées, expérience souhaitée :
Ce poste conviendrait à un pharmacien inspecteur de santé publique.
Aptitudes nécessaires :
Goût pour le travail en équipe pluridisciplinaire ;
Aisance rédactionnelle ;
Rigueur méthodologique ;
Maîtrise de l'outil informatique ;
Anglais lu.

Mme Hélène Sainte Marie, sous-directrice (téléphone : 01-40-56-60-58) ;
M. Bernard Kirschen, chef de bureau (téléphone : 01-40-56-68-62).

Contexte du poste.	Direction.	Direction de l'inspection et des établissements.
	Département.	Département inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques.
	Unité.	Unité d'inspection des médicaments chimiques.
Descriptif du poste à pourvoir.	Liaisons fonctionnelles et hiérarchiques.	Rattaché hiérarchiquement au chef d'unité inspection des médicaments chimiques.
	Missions principales.	L'inspecteur contrôle l'application des lois et règlements relatifs à la fabrication des médicaments portant sur des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique.
		Dans ce cadre, il :
		- réalise, à la demande du directeur général, des missions d'inspection sur le territoire national et à l'étranger, selon les référentiels en vigueur.
		La mission d'inspection comporte, notamment :
		* la préparation de l'inspection ;
		* l'inspection sur site proprement dite ;
		* l'élaboration du rapport d'inspection ;
		* l'étude, avec sa hiérarchie, des suites éventuelles ;
		* l'organisation et le suivi de la procédure contradictoire ;
		- exécute des missions d'expertise pour le compte de l'agence, d'institutions nationales ou internationales, notamment européennes ;
		- participe à la mise en place et à l'évolution du système référentiel, des outils et des documents concernant son domaine de compétence ;
		- participe, dans son domaine de compétence, à l'information et à la formation des professionnels lors de réunions, congrès ou séminaires ;
		- peut représenter l'agence aux réunions nationales ou internationales, dans son domaine de compétence. Il prépare des propositions de réponses aux demandes techniques internes liées à son domaine de compétence.
Profil du candidat recherché.	Connaissances générales et spécialisées.	Formation initiale de pharmacien. Connaissance du contexte technique et réglementaire de la production pharmaceutique. Connaissance bureautique (aisance Word et Excel).
		Maîtrise de l'anglais professionnel.
	Expériences.	Expérience de la fabrication, du contrôle des médicaments et/ou de l'assurance qualité.
	Aptitudes.	Rigueur.
		Esprit d'analyse et de synthèse.
		Aptitude rédactionnelle.
		Mobilité.
		Impartialité.
Divers.	Catégorie.	Pharmacien inspecteur de santé publique.
	Type de contrat.	Sans objet.
	Localisation.	Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
	Origine du poste.	Remplacement.
	Rémunération.	Rémunération statutaire + indemnitaire.

ANNEXE IV
CENTRE INTERMINISTÉRIEL DE FORMATION ANTI-DROGUE
Responsable de la structure pédagogique
en matière de réduction de la demande (drogues)

Situation géographique : Fort-de-France (Martinique).
Profil : agent titulaire de catégorie A des services déconcentrés (médecin inspecteur ou pharmacien inspecteur de santé publique, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, infirmiers de santé publique).
Le candidat recruté sera mis à disposition par son administration d'origine.
Le CIFAD de Fort-de-France (Martinique) est un groupement d'intérêt public (GIP) dont la mission est de former des personnels français et étrangers chargés de la lutte contre les drogues et de la prévention des toxicomanies, tant sur le plan de la réduction de l'offre que sur celui de la demande.
Missions :
Au sein d'une équipe pédagogique interministérielle (justice, intérieur, défense, douanes, santé), le titulaire du poste :

Renseignements :
M. Hassan-Dib, directeur du CIFAD (téléphone : 05-96-70-73-80) ;
M. Thierry Ourgaud, MILDT (téléphone : 01-44-63-20-50).
Candidatures à adresser au président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, 7, rue Saint-Georges, 75009 Paris.

Date limite de dépôt des candidatures :
Envoi des candidatures :	Département des ressources humaines, unité gestion du personnel et recrutement.
	A l'attention de M. Jérôme Ringot (téléphone : 01-55-87-30-45 ; mél : rh@afssaps.sante.fr).
Référent technique :	M. Mallet, chef du département inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques (téléphone : 01-55-87-39-97).

Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 30 mars 2004