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NOR : SANG0430042A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu le courrier émanant du syndicat national des personnels des instituts publics de jeunes sourds et de jeunes aveugles, SNJSJA UNSA du 20 janvier 2004,
Arrête :
Article 1er
L'article 1 de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit, s'agissant des représentants du personnel :
Membre suppléant
M Beranger (Guy), professeur d'enseignement général de classe normale, en remplacement de Mme Grimaux (Catherine), professeur d'enseignement général de classe normale.
Article 2
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 10 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts
et du développement professionnel et social,
F. Lutaud