| SP 2 263 627 |
NOR : SANS0420495A
(Journal officiel du 24 février 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(15 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 300 277-8 | ALLERGEFON, comprimés (B/40) (laboratoires LAFON). | 300 277-8 | ALLERGEFON 2 mg (maléate de carbinoxamine), comprimés (B/40) (laboratoires PHARMA DEVELOPPEMENT). |
| 343 232-6 | AVONEX 30 µg (6 M UI), (interféron bêta-1a), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie (B/4) (laboratoires BIOGEN FRANCE SA). | 343 232-6 | AVONEX 30 microgrammes/0,5 ml (interféron bêta-1a), solution injectable en seringue préremplie + aiguille (B/4) (laboratoires BIOGEN FRANCE SAS). |
| 326 061-2 | COLOFOAM (acétate d'hydrocortisone), mousse rectale, 20 g en flacon pressurisé + applicateur doseur (laboratoires STAFFORD MILLER). | 326 061-2 | COLOFOAM (acétate d'hydrocortisone), mousse rectale, 20 g en flacon pressurisé + applicateur doseur (laboratoires NORGINE PHARMA). |
| 550 102-0 | GLUCOSE HYPERTONIQUE BIOSEDRA à 10 %, soluté injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires BIOSEDRA). | 344 964-0 | GLUCOSE BIOSEDRA à 10 %, solution pour perfusion, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE). |
| 550 103-7 | GLUCOSE HYPERTONIQUE BIOSEDRA à 10 %, soluté injectable, 500 ml en flacon (B/1) (laboratoires BIOSEDRA). | 344 974-6 | GLUCOSE BIOSEDRA à 10 %, solution pour perfusion, 500 ml en flacon (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE). |
| 550 104-3 | GLUCOSE HYPERTONIQUE BIOSEDRA à 10 %, soluté injectable, 1 000 ml en flacon (B/1) (laboratoires BIOSEDRA). | 344 981-2 | GLUCOSE BIOSEDRA à 10 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en flacon (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE). |
| 306 566-1 | MELADININE, comprimés (B/30) (laboratoires PROMEDICA). | 306 566-1 | MELADININE 10 mg (méthoxsalène), comprimés (B/30) (laboratoires DB PHARMA). |
| 306 567-8 | MELADININE, solution faible, 24 ml en flacon (laboratoires PROMEDICA). | 306 567-8 | MELADININE 0,1 % (méthoxsalène), solution pour application locale, 24 ml en flacon (laboratoires DB PHARMA). |
| 306 568-4 | MELADININE, solution forte, 24 ml en flacon (laboratoires PROMEDICA). | 306 568-4 | MELADININE 0,75 % (méthoxsalène), solution pour application locale, 24 ml en flacon (laboratoires DB PHARMA). |
| 306 664-3 | MESTINON 60 mg (bromure de pyridostigmine), comprimés enrobés en tube polypropylène (B/20) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES). | 361 627-9 | MESTINON 60 mg (bromure de pyridostigmine), comprimés enrobés en flacon verre (B/20) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES). |
| 558 632-9 | SOLUTION D'ALBUMINE HUMAINE à 4 % LFB, solution injectable IV, 100 ml en flacon (B/1) (LABORATOIRES FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES). | 564 465-3 | VIALEBEX 40 mg/ml (albumine humaine), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (LABORATOIRES FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES). |
| 558 633-5 | SOLUTION D'ALBUMINE HUMAINE à 4 % LFB, solution injectable IV, 250 ml en flacon (B/1) (LABORATOIRES FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES). | 564 467-6 | VIALEBEX 40 mg/ml (albumine humaine), solution pour perfusion, 250 ml en flacon (B/1) (LABORATOIRES FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES). |
| 558 634-1 | SOLUTION D'ALBUMINE HUMAINE à 4 % LFB, solution injectable IV, 500 ml en flacon (B/1) (LABORATOIRES FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES). | 564 468-2 | VIALEBEX 40 mg/ml (albumine humaine), solution pour perfusion, 500 ml en flacon (B/1) (LABORATOIRES FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES). |
| 558 451-4 | SOLUTION D'ALBUMINE HUMAINE à 20 % LFB, solution injectable IV, 50 ml en flacon (B/1) (LABORATOIRES FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES). | 564 507-8 | VIALEBEX 200 mg/ml (albumine humaine), solution pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (LABORATOIRES FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES). |
| 558 628-1 | SOLUTION D'ALBUMINE HUMAINE à 20 % LFB, solution injectable IV, 100 ml en flacon (B/1) (LABORATOIRES FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES). | 564 469-9 | VIALEBEX 200 mg/ml (albumine humaine), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (LABORATOIRES FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES). |