Arrêté du 5 février 2003 modifiant la composition nominative
du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

NOR : SANH0430045A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu le courrier du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en date du 14 janvier 2004 ;

Arrête :

Article 1er

Le 9° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 4 décembre 1998 est modifié comme suit :
« 9) Sont nommés en qualité de représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires :
a) Sur proposition du syndicat CGT :

b) Sur proposition du syndicat CFDT :

• M. Rondepierre (Fabrice).

c) Sur proposition du syndicat FO :

• M. Dutheil (Daniel).

d) Sur proposition du syndicat Sud-Santé :

• Mme Borne (Isabelle) ;
• M. Pichery (Jean-François).

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 5 février 2004.

Le ministre de la santé,
de la famille et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei