Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)

NOR : SANH0324972Z

(Journal officiel du 28 février 2004)

Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2004, page 114, 1re colonne :
En ce qui concerne l'annexe VIII, à la première ligne du I et du IV, et, en ce qui concerne l'annexe IX, à la première ligne du I, II et III, remplacer les mots : « Taux mensuel » par les mots : « Taux annuel ».
Nota : texte publié au BO n° 2004-1, p. 155.