SS 2 224 668 |
NOR : SANS0420498A
(Journal officiel du 24 février 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
---|---|---|---|
314 995-5 | COLCHICINE HOUDE 1 mg, comprimés (B/20) (laboratoires AVENTIS). | 362 750-9 | COLCHICINE OPOCALCIUM 1 mg, comprimés (B/20) (laboratoires de l'OPOCALCIUM). |
302 449-0 | COLCHIMAX (méthylsulfate de tiémonium, poudre d'opium, colchicine), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires AVENTIS). | 302 449-0 | COLCHIMAX (méthylsulfate de tiémonium, poudre d'opium, colchicine), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires de l'OPOCALCIUM). |
Rectificatif
Dans les arrêtés du 19 novembre 2003 parus au Journal officiel du 5 décembre 2003, pour les codes CIP : 333 666-3 et 333 668-6 remplacer les nouveaux libellés : « ALPHA CALCIDOL TEVA » par : « ALFACALCIDOL TEVA ».