| SS 2 224 669 |
NOR : SANS0420509A
(Journal officiel du 24 février 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 466-9 | DOLKO 1 g (paracétamol), comprimés (B/8) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA). |
| 362 755-0 | PARACETAMOL MERCK 500 mg, gélules (B/16) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 361 012-4 | PARACETAMOL MERCK 1 000 mg, comprimés effervescents sécables (B/8) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 333 819-4 | DOLKO Enfant et Nourrisson 60 mg/2 ml (paracétamol), solution buvable, 90 ml en flacon + cuillère-mesure de 2 ml (laboratoires LUCIEN). | 333 819-4 | DOLKO Enfant et Nourrisson 60 mg/2 ml (paracétamol), solution buvable, 90 ml en flacon + cuillère-mesure de 2 ml (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA). |
| 330 848-3 | DOLKO Adulte 500 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets (B/12) (laboratoires LUCIEN). | 330 848-3 | DOLKO Adulte 500 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets (B/12) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA). |
| 330 483-5 | DOLKO Nourrisson 80 mg (paracétamol), suppositoires (B/10) (laboratoires LUCIEN). | 330 483-5 | DOLKO Nourrisson 80 mg (paracétamol), suppositoires (B/10) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA). |
| 330 482-9 | DOLKO Enfant 170 mg (paracétamol), suppositoires (B/10) (laboratoires LUCIEN). | 330 482-9 | DOLKO Enfant 170 mg (paracétamol), suppositoires (B/10) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA). |