Bulletin Officiel n°2004-9

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIP	PRÉSENTATION
363 279-8	CHLORMADINONE MERCK 5 mg, comprimés (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
363 285-8	CHLORMADINONE QUALIMED 5 mg, comprimés (B/10) (laboratoires QUALIMED).
362 915-8	OMEPRAZOLE ARROW 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
362 916-4	OMEPRAZOLE ARROW 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
362 917-0	OMEPRAZOLE ARROW 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
363 236-7	OMEPRAZOLE G GAM 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires G GAM).
363 237-3	OMEPRAZOLE G GAM 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires G GAM).
363 239-6	OMEPRAZOLE G GAM 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires G GAM).
363 230-9	OMEPRAZOLE GNR 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires GNR-PHARMA).
363 231-5	OMEPRAZOLE GNR 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires GNR-PHARMA).
363 232-1	OMEPRAZOLE GNR 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires GNR-PHARMA).
362 870-4	OMEPRAZOLE IVAX 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires IVAX SAS).
362 871-0	OMEPRAZOLE IVAX 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires IVAX SAS).
362 872-7	OMEPRAZOLE IVAX 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires IVAX SAS).
363 243-3	OMEPRAZOLE MERCK 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
363 245-6	OMEPRAZOLE MERCK 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
363 246-2	OMEPRAZOLE MERCK 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
363 251-6	OMEPRAZOLE QUALIMED 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires QUALIMED).
363 252-2	OMEPRAZOLE QUALIMED 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires QUALIMED).
363 253-9	OMEPRAZOLE QUALIMED 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires QUALIMED).
362 744-9	SPIRONOLACTONE ALTIZIDE IVAX 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires IVAX SAS).

CODE CIP	PRÉSENTATION
363 141-6	LACTULOSE IVAX 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (verre) avec godet-doseur (laboratoires IVAX SAS).
363 143-9	LACTULOSE IVAX 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (PET) avec godet-doseur (laboratoires IVAX SAS).

Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux