Bulletin Officiel n°2004-10

Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination
(administration centrale)

AG 2 23
685

NOR : SANG0324933A

(Journal officiel du 4 mars 2004)

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 mars 2004, M. Allal (Patrick), premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 6 avril 2004.