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NOR : SANG0430052A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'institut national des jeunes sourds de Paris ;
Vu les procès-verbaux des scrutins du 10 octobre 2002 relatif aux collèges 1 et 2, du 17 octobre 2002 relatif au collège 3, et du 10 octobre 2003 relatif aux collèges 3, 4 et 5 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et du directeur général de l'action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés, pour une durée de trois ans à compter du 13 novembre 2002, membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :
M. Vincent (Gérard), président, inspecteur général des affaires sociales, délégué général de la fédération hospitalière de France ;
M. Sero-Guillaume (Philippe), interprète en LSF, maître de conférence à l'école supérieure d'interprétariat et de traduction ;
Mme Komites (Pénélope), représentant M. le maire de Paris, en remplacement de Mme Bidault de L'isle (Simone) ;
M. Devaux (Yves), administrateur de la caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France ;
Mme Vasquez (Brigitte), présidente de l'amicale des anciens élèves de l'institut ;
M. Burgos (Jean), professeur émérite des universités, président honoraire de l'université de Savoie en remplacement de Mme Chiclet (Ginette), inspectrice honoraire de l'éducation nationale ;
M. Faucillon (Laurent), responsable du service informatique de l'Institut national des jeunes sourds de Paris.
Article 2
Sont nommés, pour une durée de trois ans à compter du 13 novembre 2002, au titre des membres élus :
Collège n° 1
(représentants des personnels enseignants)
Mme Ghermani (Odile), professeur d'enseignement général.
M. Lion (Pierre), professeur d'enseignement technique,
M. Alami (Youssef), professeur d'enseignement général.
Collège n° 2
(représentant du personnel éducatif)
Mme Espes (Jeannine).
Collège n° 3
(représentant du personnel administratif et des services généraux)
M. Lalinec (Gilbert) en remplacement de Mme Comte (Martine) élue le 17 octobre 2002, à compter du 10 octobre 2003 et pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Sont nommés, pour l'année scolaire 2003-2004, au titre des membres élus :
Collège n° 4
(représentant des parents d'élèves)
Mme Houy (Françoise).
Collège n° 5
(représentant des élèves)
Mlle Keo Van Xay (Inthanom).
Article 4
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 17 février 2004.
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Tregoat
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie