Bulletin Officiel n°2004-10MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget,
Sous-direction du budget
des finances et du contrôle de gestion
Bureau BFCG 4

Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement du conseil
d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

AG 6
693

NOR : SANG0430051A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1998 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
Vu les procès-verbaux des scrutins du 25 octobre 2001 relatifs aux collèges 1, 2 et 3, du 21 novembre 2003 relatif au collège 4, du 10 novembre 2003 relatif au collège 1 et du 17 octobre 2003 relatif au collège 5 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et du directeur général de l'action sociale,

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 2001, membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :
M. le préfet du département de la Savoie ou son représentant, président ;
M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie ou son représentant ;
M. l'inspecteur de l'académie de Haute-Savoie ou son représentant ;
M. le directeur de l'agence nationale pour l'emploi de Chambéry ou son représentant ;
M. Vallier (Claude), maire de Cognin ;
Mme Laville (Claude), présidente du comité départemental de l'association pour adultes et jeunes handicapés ;
M. Perceval (André, Jean), kinésithérapeute exerçant dans l'établissement.

Article 2

Sont nommés, pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 2001, au titre des membres élus :

Collège n° 3
(personnel administratif et personnel des services généraux)

M. Perceval (André).

Collège n° 2
(personnel éducatif)

M. Frison (Bernard).

Collège n° 1
(personnel enseignant)

Mme Roinsol (Anne-Marie),
M. Bertholier (Pierre),
Mme Mugnier (Dominique), est nommée à compter du 17 octobre 2003 en remplacement de M. Chauvin (André), précédemment élu.

Article 3

Sont nommés, pour l'année scolaire 2003-2004, au titre des membres élus :

Collège n° 4
(représentant des parents d'élèves)

M. Salles (Jean-Claude).

Collège n° 5
(représentant des élèves)

Mlle Salles (Christelle).

Article 4

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 17 février 2004.

Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie

Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Tregoat